Fonction Publique Hospitalière / Indemnisation ARE

Bonjour,
Après des recherches infructueuses sur ma situation, je me décide à poser directement ma question sur ce site. Merci à ceux qui me liront et répondront!
J'ai été employée en tant que contractuelle dans un CHU sur un remplacement congé maternité. Lors du premier contact avec la DRH, la personne a vérifié que je percevais l'ARE et m'a demandé pour combien de temps encore... En effet on m'a informé tout de suite que ce remplacement n'ouvrirait pas de droits à l'ARE. Le CHU fonctionne en auto-assurance et semble réduire ses dépenses au maximum! Pour les détails, j'ai eu 4 contrats au total :
- du 14.03.11 au 08.05.11
- du 09.05.11 au 03.07.11
- du 04.07.11 au 17.07.11
- du 20.07.11 au 21.08.11
Il y a eu un "délai de carence" de 3 jours entre les 2 derniers contrats, durant lequel j'ai eu un rdv à Pôle Emploi avec réinscription immédiate et notification de rejet.
A la fin du contrat, pas de reconduction que j'aurais refusée (qui aurait été assimilé à une démission donc pas de droits...). Juste une proposition pour un remplacement sur un autre poste (arrêt maladie) donc autre contrat, faite par téléphone et que j'ai refusé car le poste en question ne me convenait pas.
Toujours est-il que je n'ai donc pas ouvert de droit supplémentaires avec ces 5 mois, mon indemnisation antérieure a repris son cours.
Je cherche aujourd'hui à comprendre comment, légalement, tout cela est possible!
En espérant avoir fourni toutes les informations importantes.
Bonne journée!

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si en recalculant vos droits en fonction de cette période ils vous auraient été plus favorables car ces dispositions sont normalement applicables :


EN CAS DE PERTE DU NOUVEAU TRAVAIL, QUEL DROIT AUX ALLOCATIONS ?

Seules les périodes de travail exercées postérieurement à la fin du contrat de travail prise en considération pour l’examen des droits précédents sont retenues pour une nouvelle ouverture de droits.




DUREE DE TRAVAIL EGALE OU SUPERIEURE A 4 MOIS OU 610 HEURES

De nouveaux droits peuvent être ouverts si le salarié a involontairement perdu son emploi.

S’il reste des droits au titre d’une précédente indemnisation, une double comparaison est effectuée.

Sont comparés :

• le montant global des droits restants et le montant global des nouveaux droits,

• le montant de l’allocation du 1er droit et le montant de l’allocation du 2e droit.

Le montant global et le montant de l’allocation les plus élevés seront retenus.

La durée d’indemnisation est calculée en divisant le montant global par le montant de l’allocation journalière retenu.

EXEMPLE : Il reste, au titre du 1er droit, à percevoir 300 jours d’allocations à 23 € / jour, soit 6 900 €. L’intéressé, au titre du nouveau droit, peut prétendre à 25 € durant 213 jours, soit 5 325 €. Il sera versé 25 € durant 276 jours (6 900 / 25).
Ce texte est extrait de ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse. J'avoue que je n'avais pas réfléchi à la situation en terme de calcul des droits. Si je comprends bien, au moment où mes droits ont été recalculés (en juillet)après 4 mois de contrat, mes droits antérieurs devaient être plus avantageux (il me restait environ 7 mois d'indemnisation)?
Néanmoins je m'interroge encore sur le simple fait que pendant ces 5 mois, j'ai cotisé... mais que ça ne m'a pas ouvert de nouveaux droits. Peut-être que la législation est ainsi faite, et que je dois me faire une raison?

Bonjour,
Le fait de cotiser à une assurance n'implique pas d'avoir un retour immédiat mais s'il y a reprise des droits à son issue comme vous les avez laissé avant l'emploi est déjà une prise en compte sans que vous léser si les droits seraient inférieurs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.