Cui ou cdd fonction publique territoriale

Publié le 03/04/2015 Vu 676 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/04/2015 10:56

Bonjour

j'ai ete embauche le 1er decembre 2013 en contrat emploi aide dans la fonction publique territoriale.
MOn 1er contrat a été d'une durée de un an, puis un nouveau contrat de 6 mois.
Lors d'un entretien on m'a dit que je n'avais jamais ete embauche en cui cei mais en cdd
Lors d'un second entretien on me dit que la duree d'un cdd ne peut dépasser 18 mois.
En vertue de quoi on me propose a l issue de ce 2eme contrat un contrat de 4 mois en tant que saisonnier.
Je suis en effet cense remplace un agent qui revient au mois d'octobre...ou ne revient pas; c'est l incertitude.
Mes question :
Comment avoir la preuve que mon contrat initial d'un an etait bien un cui cei ?
Quelles sont les differences avec un cdd lampda ?
Quels sont mes droits en tant que saisonnier ? ( congés...)
Merci par avance pour votre aide

03/04/2015 12:01

Bonjour,
Normalement, vous avez dû avoir un double du contrat lors de sa signature...
Un CDD de droit public est particulier par rapport à celui de droit commun...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter