Fonctionnaire habitant loin de son lieu de travail.

AS : voilà ce que jai pu trouver sur internet

Les fonctionnaires de l'Union européenne sont « tenus de résider au lieu de leur affectation ou à une distance telle de celui-ci qu'ils ne soient pas gênés dans l'exercice de leurs fonctions » (Statut des fonctionnaires de Communautés européennes, art. 20)



Bonjour maître,

suite à une reconversion, je suis professeur en lycée depuis 1 an.

Ayant auparavant acheté un appartement et étant remplaçant actuellement, mon affectation est susceptible de changer régulièrement et j'ai donc décidé de ne pas déménager. Pour mon poste actuel je suis à 110km par des routes nationales.

De surcroît, je suis rattaché administrativement dans une autre ville à 60km, où je suis tenu de me rendre. Le rectorat devant ensuite me fournir un véhicule de fonction pour aller à mes différents remplacements (ce qui n'est pas le cas et j'ai du acheter une voiture).

Dans ces conditions, ai-je des obligations sur mon lieu de résidence relativement à mon affectation présente?



Respectueusement,



M. Mereau

Bonjour

Je ne pense pas que vous soyez fonctionnaire de l'U.E ?

Il n'existe pas de règle en la matière, même si certains établissements proposent des logements à des personnes dans votre situation.

En revanche, pensez bien à déclarer tous vos frais réellement engagés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Bonjour,

Je vous propose, entre autres, ce dossier...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale des enseignants du second degré...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Les "véhicules de fonction" à l'Education Nationale n'existent pas car le professeur remplaçant, titulaire ou non, touche une indemnité journalière calculée en fonction d'un batême précis d'éloignement. Voir son Inspection Académique, services de l'enseignement secondaire.

Bonjour,

Le barème figure dans le dossier que j'ai proposé...

Par ailleurs, même si ce n'est pas réservé aux enseignants, il existe bien des véhicules de service et de fonction à l'Education Nationale suivant ce document...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.