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Bonjour,
Depuis mi-2009, je suis sans travail bien qu'étant, depuis 1988, fonctionnaire titulaire de catégorie C suite à concours en 1987. Suite à un problème, relatif, de santé suite à un décès familial, j'ai été mis de côté, bien que n'ayant jamais été en congé maladie hormis pendant un mois de congé maladie simple après cet événement familial.
J'ai envoyé, à un rythme hebdomadaire, un e-mail de demande d'emploi aux services concernés, mais jamais de retour ni de proposition.
Est-il concevable, indépendamment de tout contexte, qu'un fonctionnaire titulaire soit privé à la fois de lieu matériel de travail et de poste pérenne, puisque je suis titulaire? Rien n'y fait, j'ai informé des délégués syndicaux, la médecin du travail : aucune proposition d'emploi. Je précise qu'aucune sanction (de quelque nature) n'a été prononcée à mon encontre, je ne suis ni inapte au travail médicalement, ni en congé de maladie. Je suis à mon domicile sans aucun travail. Une personne de mon entourage m'a indiqué que c'était une pratique répandue au sein de la fonction publique. Quoi qu'il en soit, je suis encore loin de mes droits à retraite, et je réitère constamment mes demandes d'emploi. Que faire pour les contraindre une bonne fois pour toutes à me fournir un poste, durable, ce qui serait uniquement normal? Je trouve innommable de désocialiser ainsi des personnes, de les pousser à commettre, parfois, l'irréparable. Aucun accompagnement, aucune prise de contact, aucune humanité de la part des services fournisseurs de postes...
Est-il légal et opposable que je reste ainsi, à mon domicile, sans qu'aucun poste me soit fourni ? Je précise bien que je n'ai eu aucune sanction administrative (étant formulée par écrit, n'ai rien reçu, donc). Je ne suis pas non plus en aucune position de maladie.
Merci par avance.
Bonjour,
Je pense que le mieux serait de consulter un avocat spécialiste pour envisager un recours devant le Tribunal Administratif...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, merci pour votre réponse. Etant de catégorie C, et subissant de surcroît des primes amoindries, je n'ai pas les finances à la hauteur pour rémunérer la prise d'un avocat pour aller au Tribunal administratif, comme vous me le suggérez. A mon grand regret d'ailleurs, car j'exècre l'injustice et l'arbitraire, que l'on m'applique. Je précise aussi que je ne demanderaiS, au Tribunal, AUCUNE INDEMNITE, mais uniquement que l'on soit CONTRAINT de me fournir UN POSTE PERENNE.
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas obtenir l'Aide Juridictionnelle, vous pourriez demander une indemnité pour vos frais au titre de l'art. L761-1 du code de justice administrative...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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