Forfait jours + de 218 jours

Bonjour,

Pendant l'année 2011, j'ai travaillé 231 jours sous un contrat forfait jours de 218 jours.

Mon employeur m'octroie une prime exceptionnelle en dessous de ce que je pensais recevoir et il me dit que c'est normal.

Voici en chiffre :

D'après mes calculs, j'obtiens :
218 jours de travail (forfait annuel) = 30 000 € par an correspondant à 2 500 € par mois
1 jour de travail = 137,61 €
13 jours de travail = 1 788, 99 €

Le taux de la majoration de la rémunération est négocié entre les parties et mentionné dans la convention de forfait, avec un minimum de 10 % (C. trav., art. L. 3121-45).
Donc 10 % --> 179 €
Ce qui fait un total de 1967,89 € brut.


Je voudrai savoir si mon calcul est correct.

Je vous en remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
S.

Bonjour,
Déjà pour le calcul de la convention de forfait et le nombre de jours à travailler en 2011, je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre dossier.

Par contre concernant mon calcul, celui-ci est-il correct ?

Il faudrait déjà savoir ce qui est prévu exactement dans la convention de forfait...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Voici ce que j'ai trouvé :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Les_conventions_de_forfait.pdf
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/498870/conventions-de-forfait-en-jours-sur-l-annee
http://www.juritravail.com/codes/code-travail/article/L3121-45.html

Je souhaiterai néanmoins avoir confirmation de votre part, merci.

Il n'y a effectivement rien de changé, donc le dépassement de la convention de forfait a dû être négocié et doit y être prévu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Au niveau du calcul, mon responsable me dit qu'il a effectué le suivant :

30000 / 365 * 13 + 10% = 1175

Je trouve étant qu'il se base sur 365 jours sachant que je suis en forfait jours 218 jours.

Bonjour,
Il est évident que l'on ne peut pas dans un calcul confondre des jours calendaires avec des jours ouvrés et les mélanger...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je trouve étant qu'il se base sur 365 jours sachant que je suis en forfait jours 218 jours.
En fait, vous n'avez raison ni l'un, ni l'autre.
Vous ne pouvez pas prendre votre salaire annuel divisé par 218 pour calculer votre taux journalier, car vous êtes aussi payé pendant vos 25 jours de congé et les éventuels jours fériés.
L'employeur ne peut pas non plus prendre les 365 jours de l'année.
En général, on se base sur le salaire mensuel divisé par 22.
Donc pour vous, 30000/12=2500 mensuel /22= 113.64 journalier
+10%=125€
X13=1625€

Merci beaucoup pour ce retour.