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bonjour , je suis cadre avec un contrat rénumération forfaitaire , depuis plusieurs années sur le bulletin de salaire il était stipulé brut forfaitaire dont heures supp(loi tepa!!!)depuis le début de l'année notre société à pris une comptabilité extérieur et le bulletin est rédigé :salaire de base + heures supplémentaires ; est ce normal sachant que notre société est en redressement , et voir une cession d'entreprise dans l'attente de vous lire
bonjour,
Moi aussi je suis dans le même cas ,sauf que je ne suis pas cadre.Tous les mois mon patron rajoutait des heures sup (même quand j'étais en vacance). Quand j'ai demandé un avenant,il a voulut me faire signé avenant stipulant 151h à 11euros brut. C'est très loin de mon forfait qui était de 1600euros. Es bien legal?
Merci pour vos réponses
bonjour,
Moi aussi je suis dans le même cas ,sauf que je ne suis pas cadre.Tous les mois mon patron rajoutait des heures sup (même quand j'étais en vacance). Quand j'ai demandé un avenant,il a voulut me faire signé avenant stipulant 151h à 11euros brut. C'est très loin de mon forfait qui était de 1600euros. Es bien legal?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour , je suis cadre avec un contrat rénumération forfaitaire , depuis plusieurs années sur le bulletin de salaire il était stipulé brut forfaitaire dont heures supp(loi tepa!!!)depuis le début de l'année notre société à pris une comptabilité extérieur et le bulletin est rédigé :salaire de base + heures supplémentaires ; est ce normal sachant que notre société est en redressement , et voir une cession d'entreprise dans l'attente de vous lire
La Loi TEPA ne s'applique plus depuis plusieurs années...
Normalement vous devriez avoir le détail des heures normales pour 151,67 h et des heures supplémentaires si votre horaire de travail est supérieur à 35 h par semaine...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
désolée mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire par un nouveau sujet
Bonjour,
On ne peut pas répondre clairement à deux interrogations venant de deux auteurs différents et donc il faudrait ouvert un nouveau sujet pour l'individualiser en cliquant sur "posez votre question" comme en tête de celui-ci...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oups ....merci
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