Congé Individuel de Formation pour travailleur détaché

Publié le 08/10/2011 Vu 1660 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/10/2011 22:17

Bonjour,

Je suis ingénieur au sein d'un grand groupe français depuis Novembre 2007.
J'ai d'abord été embauché en région parisienne, au sein d'une des sociétés francaises du groupe, et ce jusqu'à Juillet 2009. Je suis, depuis Août 2009, détaché en Allemagne et mon contrat francais a été suspendu pour un contrat local allemand, dans une autre société (allemande) du groupe. La suspension de mon contrat francais me garantissant couverture sociale, cotisations de retraite française...
Mon détachement, et donc la suspension de mon contrat francais, a été prévu pour 3 ans et renouvelable une fois 2 ans (soit 5 ans en tout).

Ma question est maintenant la suivante:
Dans ma situation actuelle de détachement en Allemagne, peux-je prétendre à un Congé Individuel de Formation (CIF) pour entamer par exemple une formation de un an (type MBA par exemple)? Si oui, quelles seraient les modalités de demandes, les délais à respecter et les instances à mobiliser?

Merci d'avance pour votre réponse.
Benn83

08/10/2011 09:07

Bonjour,
Je pense que le mieux serait de vous informer auprès du Fongécif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter