Contrat particulier pour formation

Publié le 13/03/2013 Vu 1056 fois 2 Par
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12/03/2013 14:35

Bonjour, Je fais partie d'une association sportive. Nous employons actuellement des vacataires (contrat saisonniers)

Nous souhaitons payer une formation à un de nos employés vacataires.
Cette formation est un gros investissement pour notre association (plus de 6000€) je voulais savoir s'il était légal de faire signer un contrat à l'employé à qui nous allons payer cette formation pour qu'il s'engage à travailler un certain nombre d'année pour nous sous peine de nous dédommager d'une partie du coût de la formation .

Les détails seront à négocier avec cette personnes (durée, cout, salaire...)

PS : Nous avons déjà eu le cas d'une personne qui est partie se "vendre" plus chère ailleurs une fois la formation financée par notre association.

Y a t il quelque chose prévue dans le droit du travail pour protéger les entreprises dans ces cas ? Je pense également à des PME PMI qui peuvent rencontrer ce genre de problème.

Merci pour votre aide.

12/03/2013 18:21

Bonjour,
Si vous ne savez que proposer des contrats précaires, il paraît normal que le salarié puisse essayer de trouver une situation plus stable et mieux payée...
Cela s'appelle une clause de dédit-formation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/03/2013 09:05

OK Merci pour l'information sur le dédit de formation.

Pour le contrat non précaire, cela est très difficile pour une association de sortir 25k€/an pour un temps plein...

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