Contrat de professionnalisation et rupture anticipée ??

Bonjour à tous !

Je me replie sur ce forum afin de vous demander à l'aide ! J'ai fais beaucoup de recherche sur internet mais j'avoue être quelque peu perdue et restreinte sur les solutions possible.

Voilà ma situation, je suis actuellement en contrat de professionnalisation depuis Avril 2012 et mon contrat dois se finir d'ici 1 an.

Hors, mon employeur de ne me fait pas du tout faire ce pourquoi j'ai signé mon contrat (et cela s'est dégradé petit à petit).

Aujourd'hui je n'y arrive plus, je ne suis plus motivé, je n'arrive plus à suivre ma formation et suis quand même dégoûtée...

Je pensais à demander une rupture anticipée en commun accord, mais en appelant pôle-emploi, ceux-ci m'assure que j'aurai droit de prétendre à l'allocation chômage mais uniquement après la fin réelle de mon contrat (d'ici Mars 2014).

Je voudrai trouver des solutions possible afin de quitter mon employeur ou au moins mon contrat pro afin de pouvoir toucher des ARE et trouver un autre emploi plus aisément par la suite.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et aides... Dernière modification : 07/03/2013

Bonjour,
Ce qui vous a été répondu est erroné car si vous rompez d'un commun accord le CDD avec un avenant en raccourcissant le terme l'indemnisation est immédiate en tenant compte bien sûr de la carence de 7 jours et des différés d'indemnisation habituels notamment pour l'indemnité de congés payés suivant la CIRCULAIRE N° 2011-25 DU 7 JUILLET 2011 Fiche 1 :
5.1.3. Fin de contrat à durée déterminée, dont notamment,
les contrats à objet défini
La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les
mêmes effets qu'un licenciement.
De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse (Serai-je tombé sur une personne incompétente de Pole-emploi ?)

Est-ce que le cas que vous m'informiez est aussi valable pour un Contrat de professionnalisation ? (Je pense bien que vous avez compris ma demande mais étant donné que ce contrat est très protégé, j'ai vraiment peur de me retrouver, au final, sans rien...)

Faut-il convenir avec l'employeur le raccourcissement du terme ? Faut-il préciser "rupture en commun accord" , car sur certain forum, j'ai lu que si par malheur, on précise que la rupture à été demandée par le salarié, celui-ci n'aura aucun droit d'ARE ??

Encore merci pour votre réponse très rapide !

La circulaire UNEDIC s'applique à tous les CDD y compris dans le cadre d'un contrat de professionnalisation...
La circulaire UNEDIC précise bien qu'il faut conclure un avenant modifiant le terme du CDD et la signature d'un avenant par les deux parties implique bien qu'il y ait accord commun...
Si vous vouliez avoir confirmation, il suffirait de poser la question sur le site Pôle Emploi par message ainsi vous auriez une réponse écrite en général sous bref délai...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup de votre réponse, je comprend mieux vos explications ! Du coup, il y aurai donc, juste, à établir un avenant modifiant la durée du contrat et qui en résulterait la rupture en commun accord du contrat ? (si j'ai bien compris??)

Vous avez bien compris...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Excusez moi de vous embêter encore une fois mais... Je lis sur des pages internet, qu'on ne peut pas faire un avenant pour rétrécir la durée d'un contrat pro (même CDD normal) ???

Enfin au pire des cas je peux toujours espérer demander une rupture d'un commun accord pourvu que la dame de pole-emploi m'a raconté des bêtises par rapport aux indemnités versées soit disant à la fin de la durée réelle de mon contrat...

On trouve beaucoup de choses sur internet et si vous n'inquez pas vos sources et même sur quelle base juridique elles reposent ou sont argumentées, il est difficile de vous répondre...
Personnellement je préfère me référer à des sites qui me paraissent sûrs :
7) Le salarié peut-il démissionner en cours de contrat ?Pendant sa période d’essai, le salarié garde toute liberté pour rompre son contrat sans préavis. Au-delà, tout dépend du type de contrat qu’il a conclu, CDD ou CDI.

- Un CDD ne peut pas être rompu par le salarié avant son terme sauf s’il l’obtient l’accord de son employeur (il s’agit alors d’une rupture anticipée d’un commun accord) ou s’il a trouvé à se faire embaucher en CDI dans une autre entreprise (le salarié doit alors, sauf accord des parties, respecter un préavis).
- Un CDI peut être rompu à l’initiative du salarié selon les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l’employeur, respect du préavis en vigueur…).

8)Un salarié a-t-il droit à une indemnisation par l’assurance-chômage à l’issue d’un contrat de professionnalisation ?
Oui, à condition de remplir toutes les conditions fixées par la réglementation : rupture involontaire du contrat, durée d’affiliation suffisante… Renseignements sur le site www.pole-emploi.fr ou en consultant la fiche « L’allocation d’aide au retour à l’emploi ».
Ces questions : réponses sont extraites de ce dossier...
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Cordialement.

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Je vous remercie pour vos réponses. J'ai appelé encore une fois le pôle-emploi et j'ai eu d'autre explications (qui m'ont l'air + valable).

En fait, on m'expliquait que si la rupture d'un commun accord était à l'initiative de l'entreprise alors elle serai obligé de me verser le restant de mon salaire jusqu'à la date limite de mon contrat (qui a été signé).

Sinon si c'est à mon initiative, je ne percevrai pas d'aide de retour à l'emploi et il faudrai que je trouve un travail d'un minimum de 3 mois pour y re-prétendre.

Après cela, je me demande ce qui pourrai bien pousser mon entreprise à accepter de passer cette rupture sous leur initiative surtout si ils doivent me payer le restant de mon salaire (qu'elle est l'intérêt d'une entreprise qui veut vraiment le faire faire ?)

Après cela, je me sens de plus en plus bloqué par la situation, sauf si je trouve un CDD d'au moins 3 mois (ce qui n'est pas encore gagné par la situation actuelle de l'emploi...)

Bonjour,
Décidément, vous tenez à tout faire par téléphone en plus en n'exposant pas la solution qui vous permettrait de rompre le contrat de professionnalisation comme je vous l'ai indiqué...
Vous évoquez deux hypothèsess qui ne correspondent pas à celle d'un avenant raccourcissant le terme du CDD puisque ce serait soit une rupture soit à l'initiative de l'employeur soit à l'initiative du salarié mais pas du tout par accord commun...
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Cordialement.

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Et bien j'ai profité pour leur demander si il été possible de raccourcir la durée du contrat de professionnalisation, on m'a répondu que ce n'était pas possible...

je pense m'y fier, car j'ai vu d'autre informations confirmant cela... C'est pour ça que je me restreint qu'à ces deux solutions...

Mais c'est incroyable, je vous fournis texte de Loi, Circulaire officielle de l'UNEDIC, référence au site du Ministère du Travail et vous continuer à affirmer des inepties sans aucun fondement et sans jamais citer vos sources...
Alors vous avez raison et croyez ce que vous voulez et restreignez-vous...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous avoue vous avoir remis en question, et je m'en excuse... J'ai tellement peur de l'impasse que je doute de tout (même des textes officiels... pour dire....)

Du coup j'ai trouvé une texte de loi imprimé qui reprend ce que vous me disiez (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGEFP_du_19_juillet_2012_-_contrat_Pro-2.pdf)

Et j'ai aussi télécharger le CERFA officiel du contrat de professionnalisation ainsi que sa notice afin de tout comprendre (par exemple l'option "30" qui signifie que l'on parle bien d'un avenant.



J'espère qu'avec tout cela j'aurai au moins droit au chômage (des fois on espère obtenir le beurre et l'argent du beurre mais bon...) je pourrais peut être obtenir une indemnité de fin de contrat (qui sera de toute façon déduite par pôle-emploi) ??

Bonjour,
Ce que vous appelez un texte de Loi n'est rien d'autre qu'une circulaire qui certes, reprend les dispositions légales du contrat de professionnalisation, mais rien de plus qu'une autre circulaire...
Par ailleurs, il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat pour le contrat de professionnalisation...
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Cordialement.

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Bonjour,
En ce qui me concerne, j'ai signé une convention de rupture d'un contrat de travail (CDD en contrat pro). Sur le document, il est stipulé que "les parties concluent d'un commun accord à rompre le contrat qui les lie". Cependant, je n'ai pas signé d'avenant ou quelque chose qui avance le terme du CDD.
Ai-je le possibilité d'ouvrir des droit à l'ARE dans ce cas précis ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

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