CONTRAT DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL

Question

3 messages

01/07/2016 08:06

Bonjour,

je travaille dans une entreprise depuis 15 ans et 8 mois… à l'époque j'avais signé un contrat de travail à temps partiel de 32h car cela arrangeait la société.
Mais depuis tout a évolué, les horaires (bien sûr mais dans une petite PME on ne compte pas trop) le salaire (j'ai un bon salaire), bref aucun reproche à faire.
Mais ayant eu besoin d'une copie de mon contrat de travail je viens de me rendre compte de cette dénomination sur le papier. Quelles sont les conséquences dans le temps si ce contrat de travail signé il y a plus de 15 ans ne réflète plus la réalité du temps présent ?
Est-ce que celà est préjudiciable vis-à-vis de la retraite ou autre ?

merci de votre retour.
Cdt
Testou Dernière modification : 01/07/2016

3 messages

01/07/2016 09:14

Merci de votre retour, donc si je ne change rien au contrat tel qu'il est notifié actuellement, même si il ne réflète pas la réalité des temps de travail et si le salaire et les conditions de travail me conviennent il n'y a pas lieu de faire un avenant ? Le titre du contrat de travail "temps partiel" n'est pas préjudiciable ?

3 messages

01/07/2016 09:15

Merci Miyako votre réponse est arrivée en même temps que ma question ci-dessus…

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P.M. · Answer 1 · 01/07/2016

49425 messages

01/07/2016 09:04

Bonjour,
Les droits pour la retraite ne sont pas déterminées par le contrat de travail mais par les cotisations qui figurent sur les feuilles de paie de même pour les autres droits sociaux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 01/07/2016

4284 messages

01/07/2016 09:13

Bonjour,
Pour les droits sociaux et la retraite,les fiches de paye font foi ,"à conserver sans limitation de durée "
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 3 · 01/07/2016

49425 messages

01/07/2016 09:55

Il n'a fait que répéter ce que j'avais déjà indiqué...
Il est toujours préférable que quand il y a modification du contrat de travail cela soit concrétisé par avenant, mais cela n'intervient pratiquement pas sur les droits sociaux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.