Financement dossier Formation CIF accepté puis refusé

Publié le 10/01/2011 Vu 8799 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/01/2011 18:05

Bonjour,
Après avoir effectué un bilan de compétences d'avril à octobre 2010, j'ai déposé un dossier CIF auprès de mon employeur et de l'OPCA, UNIFAF puisque je travaillais dans le domaine de la santé, pour une formation pour un DUT Communications à l'IUT Bordeaux III. Un premier courrier d'UNIFAF du 01 septembre 2010 m'a confirmé que ma demande de dosisier allait être étudiée, mais ils m'informaient qu'il y avait une attente d'un minimum de 3 à 6 années pour l'obtention des fonds. J'ai appelé UNIFAF le 10 octobre lors de ma dernière session de bilan de compétences devant mon référent pour renseignements et il m'a été répété qu'il y avait minimum 3 ans d'attente. J'ai retéléphoné ensuite le 22 octobre pour savoir où en était le dossier et, après m'avoir dit par erreur qu'il était accepté, on m'a répondu par fax qu'il n'en était rien et que j'étais sur liste d'attente. J'ai reçu le 24 octobre un courrier me confirmant que faute de crédits, j'étais sur liste d'attente sous le n°715.
Agé de 48 ans et me voyant mal attendre 3 ans pour ma formation (je suis diabétique et diminué donc dans l'attente d'un métier plus approprié), j'ai demandé une rupture conventionnelle de CDI pour pouvoir effectuer cette formation à partir du 03 janvier. Cette rupture a été accepté par mon employeur et j'ai demandé à être libéré le 05 décembre 2010 pour pouvoir être demandeur d'emploi et toucher le chèque formation de 2000 €, puisque pour le coup, je devais financer cette formation.
Le 22 décembre, contre toute attente, j'ai reçu un courrier d'UNIFAF me disant que mon CIF était pris en charge. Mais celui-ci devenait caduque puisque n'étant plus chez mon employeur. J'ai donc demandé, ainsi qu'ils le proposaient dans ce courrier, un réexamen du dossier en cas de rupture de contrat de travail. Il m'a été répondu par téléphone par la Directrice, que cela ne pouvait être le cas puisque lors de la décision de validation du CIF le 15 décembre, j'étais demandeur d'emploi.
Y a t'il un recours possible ? J'ai la sensation d'avoir été berné par toutes ces fausses informations (attente de 3 ans) et la prise en charge de mon dossier par-dessus la jambe.
Je vous remercie de votre conseil.
Thierry

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter