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Bonjour,
Mon employeur m'impose d'aller en formation le Dimanche et le Lundi (mes 2 jours de repos).
En a t-elle le droit ?
puis-je refuser ?
Merci d'avance
Cdlt
Dernière modification : 22/09/2015
Bonjour,
Il conviendrait de consulter la Connvention Collective applicable pour le repos hebdomadaire mais après 6 jours de travail, vous devez avoir un repos minimum de 24 h auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 h...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci.
Mais ai-je le droit de refuser, sachant que mon employeur ne m'a prévenir oralement que ce jours et la formation commence ce dimanche et Lundi ?
Et cette derniere est pendant mes jours de repos
Si le repos hebdomadaire n'est pas respecté, vous pourriez donc refuser mais vous pourriez déjà demander que cela vous soit confirmé par écrit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord, donc si je comprend bien, si dans ma convention collective, il est stipulée que le repos hebdomadaire est un dimanche, je peux sans crainte refuser cette formation ce jour ?
extrait convention collective :
Travail du dimanche et des jours fériés
Le travail du dimanche et des jours fériés est subordonné aux dispositions de la législation du travail. Le dimanche est par principe le jour de repos hebdomadaire. Le travail du dimanche est fondé sur le respect strict du volontariat.
Le nombre de jours fériés travaillés est limité à 3 jours.
Lorsqu'une société désire bénéficier de l'une des exceptions à l'attribution du repos hebdomadaire le dimanche, elle doit en faire la demande auprès du préfet du département.
La rémunération des heures effectuées pendant les jours fériés légaux est majorée de 50 %, indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles.
La rémunération des heures effectuées le dimanche est au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Je ne voit pas la mention epos hebdomadaire mais après 6 jours de travail, vous devez avoir un repos minimum de 24 h auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 h...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000028093107&idSectionTA=KALISCTA000027036237&cidTexte=KALITEXT000027036235&idConvention=KALICONT000027065067&dateTexte=29990101
C'est l'application de ces dispositions du Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup de votre aide
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