![avatar de Aoto](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je vous explique la situation de ma conjointe : Elle travaille en restauration et il y a 9 mois de cela, elle a eu une "formation incendie" de deux heures, pendant sa coupure entre 15h30 et 17h30.
En plus d'avoir enchainé du matin au soir sans pause, celle-ci n'est toujours pas payée, le directeur prétexte que c'est le siège de l'entreprise qui doit payer la formation (j'ai de gros doutes), et a repoussé sans cesse le paiement en disant : "Ca ne sera pas ce mois-ci...et là dernièrement c'était "en Mai ou en Juin", mais toujours rien n'apparaît sur la fiche de paie.
Nous sommes allés voir l'inspection du travail qui lui ont juste dit que plusieurs choses qui se passaient là-bas étaient interdites, la personne que nous avons vu lui a conseillé de changer de travail (Super !). Cependant je compte bien rédiger une lettre recommandée afin de lui signaler plusieurs choses, cela étant, pourriez-vous m'indiquer quels recours puis-je lui demander au sujet de cette formation ?
Dois-je lui demander de payer les 2 heures de formation seulement ? Suis-je en droit de lui demander 2 heures supplémentaires comptées comme "travaillées" (car c'était sur du temps de pause), Peut-on attendre une compensation pour ces mois d'attente ?
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
De toute façon, c'est à la salariée de faire la réclamation et effectivement par lettre recommandée avec AR, elle pourrait mettre en demeure l'employeur d'avoir à remplir ses obligations, en lui payant cette formation, éventuellement en heures supplémentaires si elle est à temps plein...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui effectivement c'est elle qui va écrire la lettre, mais je vais la formuler pour elle.
Je vous remercie.
Le fait de ne pas avoir eu de pause ce jour est-il préjudiciable à l'employeur ou la formation compte comme n'étant pas du temps de travail ?
C'est normalement interdit à l'employeur de ne pas avoir permis à la salariée de prendre une pause d'au moins 20 mn après au maximum 6 h de travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord c'est bien ce qui me semblait, je vais faire une recherche sur cet article pour le citer dans la lettre.
Encore merci et bonne fin de journée.
C'est l'art. L3121-33 du Code du Travail, vous pourriez aussi citer l'art. L3121-1...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie pour ce complément d'informations qui me sera très utile.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter