Frais de grand deplacement

Question

4 messages

11/02/2016 20:27

Bonjour

Je suis chauffeur de camion dans une entreprise du BTP depuis 37 ans,
Depuis quelques années ont est amené à faire du grand deplacement (France).
Jusqu'à présent mon emploieur me donnait 75€ le premier jour et 61€ les jours suivant.
Maintenant il me donne 75€ le premier jour et 41€ les jours suivants.

J'aimerai savoir si il existe un barrem sur lequelle on peut se repérer pour pouvoir argumenté

Cordialement B M

4 messages

12/02/2016 19:36

Bonjour
Merci de vous intéresser a mon pb.
En ce qui concerne la convention colective du btp ,que j'ai trouvé sur internet sur le site de legifrance, pas trouvé de barème juste la définition de ce qu'est un grand deplacement page 41.
Quand à mon employeur il me dit qu'il va regarder ça mes il ne fait rien.
Je voudrai le relancer mes pour ça il me faut des arguments.

Cordialement B M

4 messages

13/02/2016 15:17

Bonjour
C'est bien la CC BTP que j'ai consulté, ce texte explique bien ce qu'est un grand deplacement mes rien sur les indemnités.
Le tableau de URSSAF montre les exonérations de charge auquel l'employeur à droit, mes rien sur ce que l'employeur doit me verser.
Je vais luis demander de me montrer le tableau sur lequel il se base pour me verser les dites indemnités.

Cordialement B M

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 12/02/2016

49425 messages

12/02/2016 09:36

Bonjour,
Il conviendrait déjà de se référer à la Convention Collective applicable mais l'employeur pourrait éventuellement fournir son explication...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 12/02/2016

L'employeur ne devrait rien avoir à regarder pour expliquer pour quoi il a baissé l'indemnisation à partir du deuxième jour...
Les indemnités de grand déplacement font l'objet du Chapitre VIII-2 de la Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics s'il s'agit bien de celle-ci dont il s'agit...
il n’existe aucun barème conventionnel d’indemnités journalières de grands déplacements...
Le barème URSSAF fixe les limites d'exonération...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.