PB RECONNAISSANCE DIPLOME EN ENTREPRISE

Publié le 09/09/2011 Vu 4109 fois 4 Par
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06/09/2011 10:53

Bonjour,
Cas particulier.
Je travaille depuis 10 ans dans une entité commerciale dans un grand groupe automobile Français en en tant que Technico-commercial.
J'ai obtenu le 24 mars 2011 (date des diplômes) un BAC Vente et un BTS Technico-commercial par le biais de la VAE.
Mon entreprise est rattachée à la convention de la métallurgie et j'ai actuellement un statu d'Etam avec un coefficient de 270.
Sachant que les diplômes que je viens de valider sont en adéquation avec mon poste, mon entreprise est d'accord pour les reconnaitre et me faire bénéficier de l'évolution salariale en conséquence (convention collective + convention interne). C'est a dire pour un BTS : 255 en entrée, 270 au bout de 6 mois et 285 au bout de 18 mois (par rapport à l'entrée). Sachant que j'ai déjà un coefficient de 270, normalement, date pour date (et c'est confirmé par la RH), mon coefficient passera à 285 le 24 mars 2012 (soit 12 mois après la date d'obtention du diplôme).
Jusque là tout va bien!! Sauf que...
J'ai commencé le 6 Mai 2011 une formation par le biais du Fongécif pour 12 mois (soit jusqu'au 6 Mai 2012) pour un autre BTS (peu importe le diplôme). Et là...tout bloque ce changement de coefficient...pourquoi??
Car la RH me dit que cette période de formation est considérée comme une suspension de contrat?? C'est effectivement une suspension de contrat mais l'ancienneté est quand même prise en compte. A partir du moment où l'ancienneté n'a pas d'interruption, cette année devrait être prise en compte pour l'évolution de mon coefficient.
Je ne sais pas encore si à la fin de ma formation, je vais revenir dans l'entreprise ou la quitter mais je tiens absolument à obtenir ce coefficient. L'inspection du travail abonde dans mon sens (si l'ancienneté est prise en compte, cette année est aussi recevable pour le changement de coeff) mais à ce jour, je n'ai aucun texte, aucune preuve écrite qui le mentionne ou le spécifie...
J'ai besoin de votre aide à toutes et à tous...mon cas est très particulier mais très intéressant.
Je vous remercie d'avance pour votre temps et votre aide.
Meilleures Salutations

06/09/2011 14:34

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez dans quel département se trouve le lieu de votre entreprise pour connaître la Convention Collective territorialement applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/09/2011 14:50

Bonjour, merci pour votre message. Velizy, 78 donc convention collective de la métallurgie Parisienne je pense. Cordialement.

06/09/2011 17:53

Si l'on se réfère à l'art. 14 de l'Avenant "Mensuels" à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 1° alinéa :
Pour l'application des dispositions de la présente convention, on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat.
Il faudrait donc connaître suivant quelle disposition précise votre coefficient doit évoluer pour savoir comment cela peut être interprété...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/09/2011 14:24

Bonjour, merci beaucoup pour votre aide. Je vais creuser dans ce sens. Meilleures salutations

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