RECUPERATION TEMPS DE TRANSPORT FORMATION

Bonjour,

Je travaille sur Toulouse au poste d'agent d'exploitation,
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et 14h00 à 17h00 soit 35h/semaine (7h/jour).

J'ai du partir 2 jours en formation à Marseille pour mon refresh de dangereux, les horaires de la formation étant 08h00-12h00/13h00-16h00

1) La formation commençant à 08h00 le lundi, j'ai du partir en train le dimanche en quittant mon domicile à 18h00 pour arrivée à l'hôtel vers 23h00.
- Je voudrais savoir comme cela est pris en compte le fait de devoir partir durant son repos hebdomadaire pour le travail (les heures comptent double ?) sachant que nous ne sommes jamais ouverts les weekends et que nous ne faisons jamais d'astreintes. Combien dois je déclarer "d'heures supplémentaires" ?

2) J'ai quitté la formation le mardi à 16h00 pour reprendre le train et arrivé chez moi vers 21h00.
- Je dois bien déclarer 5h "d'heures supplémentaires" ?

Dans l'attente de vos retours,

Cordialement,

Bonjour,
Les déplacements professionnels ne constituent pas du temps de travail effectif, toutefois,, s'ils dépassent le temps habituel pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir, ils doivent faire l'objet d'une contrepartie éventuellement prévue à la Convention Collective applicable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

C'est noté pour le point 2.
Donc pour vous le fait de faire un déplacement professionnel en dehors de ces horaires habituels et sur son repos hebdomadaire n'ouvre pas le droit à une contrepartie supplémentaire légale par rapport au fait de faire un déplacement professionnel durant ces horaires habituels. (exemple: je serais parti lundi matin à 03h00 cela revenait pareil sur une éventuelle contre partie de ma société d'un point de vue horaire - 5h).

Car il me propose de récupérer mes 10h, mais j'aurais préférer me les faire payer car il me semblait que les heures du dimanche/repos hebdomadaire été majorées de 50%.

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,

C'est l'inverse que je vous ai dit que cela doit faire l'objet d'une contrepartie et j'ajoute financière ou en repos mais sans pour autant consister en du temps de travail effectif en me référant à l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
C'est apparemment ce que fait l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.