Refus de formation incluse dans le contrat de travail

Publié le 11/02/2013 Vu 1132 fois 3 Par
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09/02/2013 12:18

Bonjour,

Voilà, c'est la première fois que je pose une question sur ce forum. J'espère que j'aurai une réponse :).

Contexte : Je suis consultant informatique. J’ai signé un contrat de travail en CDI avec une SSII en janvier 2012. Dans ce contrat il y a une clause de formation qui dit clairement que ma société doit me faire une formation sur un outil bien définit sur l’année 2012 (c’est une formation que je voulais faire et que j’avais négocié avant de rentrer chez eux).

Problème : ma société ne m’a pas fait la formation malgré le fait que j’ai redemandé par email en septembre (email que j’ai toujours). Au lieu de ça, ma société a argumenté que cette formation n’a pas d’utilité (chose qui est totalement fausse). Et elle a tenté de m’orienter vers d’autres types de formations. La raison à cela est très simple : la formation que j’ai demandée est payante et n’est pas prise en charge par l’organisme auquel cotise ma boite pour le DIFF. Donc en m’orientant vers la formation proposée par l’organisme, elle fait des économies. J’ai bien sûr refusé l’autre formation.

Question : aujourd’hui j’ai envi de démissionner et entamer une procédure contre ma boite qui a voulu faire des économies. Est-ce que vous pensez que ceci est possible ? Et qu’est que je dois faire au juste ?

Cdt,

09/02/2013 13:12

Bonjour,
De toute façon avec moins d'un an d'ancienneté, vous ne pouviez normalement pas avoir de DIF sauf s'il y avait eu portabilité depeuis un précédent employeur...
Je vous conseillerais lors de votre démission d'exposer ce grief ce qui appuierait un recours ultérieur dans le cadre de réparation du préjudice subi pour non respect d'une diposition du contrat de travail si vous avez suffisamment d'éléments pour prouver le refus de l'employeur, ce qui serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes qui pourrait même aller jusqu'à considérer que votre démission s'analyse comme ayant les mêmes conséquences qu'un liceneciement sans cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/02/2013 11:30

Merci pour la réponse.

lorsque vous dites

Je vous conseillerais lors de votre démission d'exposer ce grief ce qui appuierait un recours ultérieur dans le cadre de réparation du préjudice subi pour non respect d'une diposition du contrat de travail si vous avez suffisamment d'éléments pour prouver le refus de l'employeur

Est-ce que je dois le mentionner dans la lettre de démission?

11/02/2013 12:37

Bonjour,
Effectivement, de préférence, ou pratiquement immédiatement après...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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