Remboursement frais de déplacement pour formation

Bonjour,

Mon mari effectue une formation dans le cadre d'un plan de restructuration mis en place par son entreprise.

Il a, tous les jours, 200 kilomètres de trajet (Aller/Retour).

Son entreprise vient de l'informer qu'il ne lui sera remboursé que 100 km/jour, au motif que l'agence où il travaille habituellement est à 50 km de notre domicile et que, s'il travaillait, il aurait de toute façon ce trajet à faire.
Je précise que la formation ne s'effectue pas dans l'agence en question mais dans un lieu qui se situe même à l'opposé par rapport à notre domicile. Je précise également que la formation est commencée depuis 1 mois et qu'au début, l'employeur avait affirmé (certes oralement) que l'ensemble des frais de déplacement serait remboursé....

Si quelqu'un peut me répondre, merci d'avance.

Bonjour,
Normalement, comme pour la contrepartie du temps des déplacements professionnels les frais ne sont indemnisés que s'il constituent une dépense supplémentaire pour le salarié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de cette réponse claire.

Pouvez vous SVP me préciser ce que vous entendez par "contrepartie des temps de déplacement".

C'est l'application de l'art. L3121-4 du Code du travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour
je voudrai savoir etant en cdi depuis 15 ans mon patron m'envoie en formation et pour cela il veut que l'on prenne le véhicule d'entreprise qui est un camion remorque !!je ne sais pas le conduire mais par contre si je prend mon véhicule il ne me paye pas le déplacement est ce normal???
Pouvez vous me répondre assez rapidement
merci

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.