rembourser une formation en cas de depart de l'entreprise???

Publié le 13/10/2011 Vu 1841 fois 2 Par
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13/10/2011 12:28

bonjour
je poste ici pour mon mari.
Il est embaucher dans une petite entreprise( - de 10 salariés) depuis 5 ans dans le BTP.
il y'a de cela 2 ans,l'entreprise a décider de s'agrandir et a "ouvert" une nouvelle branche ,le directeur a nommer mon mari responsable de cette branche et l'a envoyer en formation d'1 semaine pour cette spécialité ,seul,a l'autre bout de la France.
La formation ainsi que les frais de logement et de déplacements ont etaient pris en charge par l'entreprise.
A son retour ,son patron lui a fait signer un papier qui stipule :que la formation et les frais annexe devront etre totalement rembourser a l'employeur , soit 4780 euros ,si l'employé decide de quitter son emploi.
A l'époque, mon mari s'est senti pris au piége ,et devant la pression psychologique de ses patron (menace de licenciement, de rétrogradation dans l'entreprise etc..) a signer.
Sauf qu'aujourd'hui ,il neveut plus travailler pour ce patron qu'il juge malhonnete ,mon mari a un contrat de 35 h semaines, son patron lui en fait faire 55 et refuse de lui payer en heures complementaires, mon mari s'assoie sur 20 h supplémentaire par semaine et ca depuis 1 ans.il ne récupere pas non plus et Comme il n'y a pas de pointeuse ,il n'y a pas de preuve matériel.
Ce patron ne fonctionne qu'aux menaces et au chantage,mon mari n'en peu plus.
Il souhaite postuler dans d'autre boite et démissionner mais évidemment il ne souhaite pas rembourser cette formation.qu'il a effectuer mais qu'il n'a pas demander.

Que vaut le papier que lui a fait signer son employeur?
peut t'il exiger mon mari a rembourser cette formation..?
nous sommes pret a aller devant les prud'hommes si c'est necessaire,
merci pour les informations que vous pourrez nous donner .

Superviseur

13/10/2011 13:27

Bonjour,
Une clause dédit formation, pour être valable, doit être signée avant la formation, pas après.
Donc si ce papier est daté d'après la formation, pas de souci pour votre mari.

13/10/2011 13:49

merci pour votre réponse,
malheureusement non ,le papier a bien était signer au retour de formation mais il est daté d'avant la formation.Mon mari s'est senti pris au piege ,son patron l'a envoye en formation ,et lui a fait signer a son retour , il a prétendu avoir "oublier" de lui faire signer avant.
Mon mari n'aurai jamais accepter d'aller en formation si il avait du signer avant ce papier ,la il s'est senti obliger de signer.
son patron lui a mis la pression en lui indiquant que de toute facon ,ayant beneficier de la formation ,il ne pouvais plu faire autrement que de signer.

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