Rémunération de la formation

Bonjour

Mon employeur m'a fait un plan de formation avec 3 heures de formation pendant mes heures de travail et 3 heures de formation en dehors du temps de travail.

Ma question : les heures en dehors du temps de travail doivent elles être rémunérées ? Si oui existe t il un texte de loi?

Par ailleurs, aucun document ne m'a été présenté concernant l'évolution suite à cette formation. (evolution vers quoi et surtout à partir de quand?) L'entreprise est elle en tort?

Merci. Dernière modification : 21/01/2016

Bonjour,
Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou de la période de professionnalisation.

Lorsque la formation est réalisée hors temps de travail, chaque heure effectuée donne lieu au versement d'une allocation de formation correspondant à 50 % de la rémunération nette du salarié.

Le montant de cette allocation s'ajoute à son salaire.

Un accord de branche peut prévoir une majoration de l'allocation d'au moins 10 % lorsque le salarié est contraint, durant sa formation, d'engager des frais supplémentaires pour garder son enfant.

Un document retraçant l'ensemble des heures de formation effectuées par le salarié et déterminant le montant de l'allocation de formation est remis au salarié chaque année. Ce document est annexé au bulletin de paie.
Ce texte est extrait de ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.