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Bonjour,
Je posséde mes CACES 1, 3, 5 depuis 15 ans. Aujourd'hui ils sont périmés et mon employeur ne veux pas les renouveller car il y a un plan social en cours. Mon employeur va faire venir un formateur pendant une journée pour vérifier que je sais conduire, etc. mais mes CACES 1, 3, 5 ne seront, du coup, pas renouvellés et j'aurai une autorisation uniquement pour conduire dans mon entreprise. Je me sens floué car je suis rentré dans cette entreprise avec mes CACES 1, 3, 5 et si je fais partie du plan social, je quitterais cette entreprise sans mes CACES alors que je suis rentrée avec.
Tout cela est'il bien légal ? de plus je conduis des chariots tout les jours ?
Merci.
Dernière modification : 20/01/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Il faudrait savoir lequel ou lesquels des CACES vous utilisez dans l'entreprise mais effectivement l'employeur n'est pas obligé de renouveler ceux que vous n'utilisez pas...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
j'utilise les 3 caces 1,3,5 et cela de maniére quotidienne
Donc, l'employeur doit vous faire suivre un stage de contrôle pour les trois...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
tout cela est ce bien légale ? de plus je conduis des chariots tout les jours ?
Bonjour,
Le CACES n'est pas une obligation. L'employeur doit seulement s'assurer que vous êtes bien formé et vérifier régulièrement vos compétences avant de vous délivrer une autorisation de conduite.
A priori, il respecte cela d'après ce que vous dites :
Mon employeur va faire venir un formateur pendant une journée pour vérifier que je sais conduire etc...
Bonjour,
Je rappelle ces dispositions du Code du Travail (art. R4323-55 à 57)...
Aucun CACES n'est effectivement jamais obligatoire mais permet à l'employeur d'être en règle avec la réglementation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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