Rupture contrat de professionnalisation

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation avec l'école Erudis Formations ( anciennement Eurexia ). J'ai déjà effectué 6 mois sur 24, et je voudrais rompre mon contrat qui est un contrat Bac Pro Alternance Commerce Chez E.Leclerc, où je ne fais que de la caisse et non du commerce et de la vente.. J'ai trouvé un autre travail et je voudrais savoir de combien est le préavis a donner. Et je voudrais savoir si l'école avait le droit de me menacer de rembourser le coût de la formation qui est d'à peu prêt 8 000€.[/b]

Merci d'avance. Cordialement.

Bonjour,
En tout cas aucune clause de dédit formation n'est licite dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il faudrait quand même savoir quel contrat vous avez signé avec l'école et ce qu'il prévoit...
Vous ne pourriez rompre le CDD que par accord commun avec l'employeur et un avenant en raccourcissant le terme sauf si c'est une embauche en CDI avec l'autre employeur auquel cas le préavis serait de 2 semaines...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Donc d'après vous je n'ai en aucun cas à payer le reste de la formation?
Le contrat est le suivant : Cerfa : N°12434*02 contrat régi par les articles L.6325-1 à L.6325-24 du code du travail.

Je tiens à précisé que c'est une école privée.

Merci d'avance

Je vous ai indiqué qu'il faudrait savoir ce que contient le contrat que vous avez signé avec l'école à ce propos, s'il ne contient aucune disposition à ce sujet, c'est que vous ne devez rien...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je n'ai pas eu de double du contrat de l'école, je n'ai eu que celui de mon employeur, et à mes souvenirs, je n'ai jamais signé de telle clause. Par contre j'ai signé des papiers de cette école dont je n'ai pas eu les doubles.
En ce qui concerne le préavis, l'employeur est donc en droit de me demander jusqu'à 1 mois de travail ?

Merci.

Mais je ne sais pas d'où vous sortez ce préavis d'un mois puisqu'il n'en a pas été question dans mes réponses...
Si l'école continue sa prétendre que vous leur devriez une telle somme, il faudrait leur demander suivant quel engagement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord merci je le leur demanderai jeudi lors de notre entretien, ce que je vous demande concernant le préavis c'est parce que mon employeur m'a dis que si il ne retrouvé pas un remplaçant pour mon poste dans la semaine ce préavis peut s'étendre jusqu'à 1 mois. Cordialement.

On ne sait toujours pas si l'embauche que vous envisagez serait en CDI mais dans ce cas le préavis ne peut être supérieur à 2 semaine suivant l'art. L1243-2 du Code du Travail :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.

Le préavis ne peut excéder deux semaines
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Excusez moi j'ai oublié de vous dire que le contrat que j'allais attaqué sera un CDD de 4 mois renouvelable avec possibilité de CDI.
Cordialement.

Donc nous en revenons à la case départ avec comme seule possibilité de rupture un accord commun et un avenant raccourcissant le terme du CDD à la date convenue entre les parties...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ce problème de rupture d'un contrat de professionnalisation est récurrent. Le principe est le suivant
- si l'employeur veut rompre, en dehors d'une faute grave, l'organisme peut demander à celui ci le remboursement de la fin de la formation
- si le salarié veut rompre, en dehors d'une rupture pour faute grave, l'organisme peut lui demander de rembourser la fin de la formation.
MAIS il faut que ces possibilités soient indiquées de manière claire dans la convention signée sinon elles ne peuvent s'appliquer.
Les organismes de formation face aux désistements de plus en plus nombreux ( surtout de la part des salariés) mettent de plus en plus de telles clauses dans leur convention collective qui, sans jurisprudence contraire pour le moment, sont légales.