Trajet de l'entreprise au lieu de formation

Bonjour,

Mon employeur a accepté que je fasse une vae dans mon domaine d'activité.

Je finance ma vae par le biais d'un organisme et mon employeur maintient mon salaire pendant les heures de formation et prend en charge les trajets.

Je dois utiliser la voiture de la société et la récupérer à mon entreprise et la redéposer.

Mon employeur veut me déduire de mon temps de travail les trajets entre l'entreprise et le lieu de la formation.

En a-t-il le droit ?

Merci

Bien cordialement Dernière modification : 13/06/2023 - par Milhson

Bonsoir,

Le trajet entre votre entreprise et votre lieu de formation ne peut pas être considéré comme du temps de travail effectif .,même si l'employeur paye le trajet en mettant à votre disposition une voiture de la ste.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour la réponse. Dans le sujet https://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/formations-professionnelles/heures-trajets-lors-formation_53247_1.htm il est précisé :" Bonjour,
Si vous devez passer par l'entreprise le temps de travail effectif commence à ce moment pour se terminer à votre retour, il comprend donc les trajets...
Si vous partez pour la formation de votre domicile, le temps des déplacements professionnels n'est pas du temps de travail effectif mais celui qui dépasse le temps habituel pour vous rendre à votre travail et en revenir doit faire l'objet d'une compensation financière ou en repos... "

N'est-ce pas la même chose ?

Pourquoi cette situation ne relève-t-elle pas de l'article L3121-1 ?

Merci

Bonsoir,


Article L3121- 1 du code du travail
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.


L'employeur met à votre disposition une voiture de la ste occasionnellement ,afin de participer à vos frais de trajet pour vous rendre à votre formation ,ce n'est pas dans le cadre de votre travail ni dans le cadre de votre contrat de travail.Durant votre trajet,vous n'êtes pas à la disposition de votre employeur .

Cordialement

Bonjour,

Je reste bien à la disposition de mon emloyeur étant donné que pendant ce temps de trajet je ne peut pas vaquer à mes occupations personnelles; je ne peux pas faire de courses, je ne peux pas rentrer chez moi etc... Je dois rapporter le véhicule à mon entreprise immédiatement apres le temps de formation.

Qu'en est-il si le formation a lieu sur un jour de repos et que je doive passer par l'entreprise pour récupérer et redéposer le véhicule ? Le même chose s'applique ? Seules les heures de formations sont prises en compte ?

Merci

Cordialement

Bonjour,

Pour infos j'ai posé la même question a l'inspection du travail et voici leur réponse :

Sur votre statut durant la VAE :

Si l'employeur a autorisé votre absence pour suivre une VAE dans le
cadre d'un projet de transition professionnelle, le temps passé en
congé de formation est assimilé à du temps de travail et doit donc
être rémunéré.

De manière plus générale, les actions de formation constituent en
principe du temps de travail effectif donnant lieu à rémunération,
sauf pour les heures de formation suivies en dehors des horaires de
travail.

En revanche, le temps de trajet n'est pas assimilé à du temps de
travail effectif sauf si le trajet est effectué durant les horaires
de travail.



Cordialement

Bonsoir,

Merci de votre retour ,cela conforte ce que j'avais écrit prècédemment.

Cordialement