Travail le dimanche contrat professionnalisation

Publié le 09/10/2014 Vu 5378 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/09/2014 13:08

Bonjour
je suis en contrat de professionnalisation (j'ai 19 ans)
dans une boutique de vêtements en galerie marchande
je suis 2 jours en cours, 2 jours de congé, et les 3 autres jours en boutique.
Un planning est établi par le dirigeant de la boutique pour les jours travaillés et congés , peut-il m'obliger à
travailler le dimanche ?
et à quelles conditions ?
convention collective 3241 code IDCC 1483
merci

30/09/2014 18:26

Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/10/2014 18:57

Bonjour
autre question, toujours en contrat de professionnalisation
mon patron veut me faire travailler les 2 jours où je suit en cours
en a-t-il le droit ?
merci
cordialement

03/10/2014 19:20

Bonjour,
La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l’entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.
Ce texte est extrait de ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/10/2014 19:47

merci pour votre réponse, mais ça ne répond pas à ma question.
Les cours sont aussi importants que la formation en entreprise
BTS à la clé
je verrai plutôt ce texte
Quelles sont les obligations respectives des parties ?
L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

03/10/2014 19:48

l'employeur à t il tous les droits ?
merci
cordialement

03/10/2014 20:44

Il me semblait quand même que cela répondait à votre question car si l'employeur doit respecter la durée hebdomadaire du travail et la durée quotidienne de 10 h par jour, formation comprise, une fois que vous serez allé en cours s'il vous fait travailler en plus ces maxima seront vite atteints et même dépassés...
Le texte que vous indiquez a également son importance mais ne répond pas au problème d'ajouter des heures en entreprise à votre formation...
Si vous posez la question pour savoir si l'employeur a tous les droits c'est que vous avez dû mal lire le dossier pour ce qui concerne seulement le contrat de professionnalisation sans parler du reste du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/10/2014 21:27

A la lecture de cet autre sujet, je comprends mieux car vous y précisez une autre formulation :
Aujourd'hui mon patron me demande de travailler ces 2 jours au lieu d'aller aux cours qui sont très importants.
Pour moi il est indispensable de ne pas manquer les cours

En a-t-il le droit ??

Il n'en a bien sûr pas le droit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/10/2014 21:41

rebonjour
non, il ne rajoute pas des heures mais au lieu d'aller en cours à l'école avec laquelle il a signé le contrat, il souhaite exceptionnellement que je travaille à l'entreprise car manque de personnel, mes semaines habituelles sont :
je travaille 3 jours, 2 jours de cours à l'école et 2 jours de congés
merci

03/10/2014 21:54

Je vous ai répondu juste au-dessus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/10/2014 22:17

merci, mais suis-je obligé d'accepter et de rater mes cours en école, là je suis perdue, désolée ....
cordialement

03/10/2014 23:00

Vous pourriez dire à l'employeur que vous allez demander l'autorisation à votre centre de formation si vous ne voulez pas refuser carrément...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter