Bonjour,
Je suis actuellement conducteur d'ambulance et mon employeur ne veux pas que je passe le Diplome d'Etat d'Ambulancier ( DEA) etant donné la somme de la formation à faire ( environ 5000 €)
J'aimerai savoir quels sont mes risques ainsi que ceux de mon employeur si probleme lors d'une intervention
Bonjour,
En dehors des responsabilités civiles, il me semble que sont applicables l'art. 433-17 du code pénal et l'art. 433-25 __________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Le risque ,c'est 5 ans d'interdiction d'exercer et une forte amende .Mais attention ,vous aussi pouvez être inquiété ,il faut adresser une mise en demeure ferme .Renseignez vous auprés de votre syndicat professionnel,ils peuvent faire la mise en demeure ,ce qui aura plus de poid.
Amicalement vôtre
suji KENZO