Bonjour, aujourd'hui mon responsable a fouiller mon véhicule de fonction ainsi que mes affaires (sac à dos, poches de vêtements perso...) personnelles.
En a-t-il le droit ?
Cordialement.
Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.