Frais de déplacement à l'étranger

Publié le 19/09/2012 Vu 1581 fois 3 Par
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19/09/2012 15:54

Bonjour,

Je suis stagiaire pour une entreprise française qui m'a embauchée pour faire un déplacement de 6 mois à l'étranger chez notre fournisseur.
J'ai mon salaire de stagaire et un forfait pour remboursement de mes frais de logement que nous avons oralement étendu aux frais d'essence et une partie alimentaire.
En dehors de cela je fais des notes de frais pour ems grands déplacement quand je retourne à l'entreprise en France par exemple.
Je suis face à un problème de remboursement de frais qui a fait surgir un malentendu plus profond quant à l'étendue de mes remboursement de frais.
Ils ne veulent maintenant me rembourser que le logement et les grands déplacements en me faisant une avance chaque mois et en régularisant le mois suivant.
Le montant de cette avance est construite de cette façon:
partie logement+provision pour déplacement (si retour à la boîte en france) et donc régularisation le mois suivant.
Les frais réels d'un éventuel déplacement sont 2 fois plus important que cette provision et en tant que stagaire je ne peux me permettre d'avancer trop d'argent.
Mes questions sont donc les suivantes:
- Qu'est ce que regroupe en réalité le concept de "déplacement"?
- Y a t-il un/des textes de références ou est-ce à la discrétion de l'employeur ou de la convention collective...
- Quels remboursement de frais puis-je effectivement invoquer selon le droit du travail Français bien évidemment?
- Que puis-je donc faire donc par rapport à mes frais d'essence vers ma boîte à l'étranger et mes frais alimentaire que je pensais à la base être au moins en partie pris en charge?

Je ne veux bien sur pas m'attirer de problèmes en tant que stagaire s'il est effectivement de ma responsabilité de payer mes frais d'essence et alimentaire à l'étranger et si je dois supporter les écarts de prix entre frais prévisionnels et réels de mes retours à la boite en France.

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur ces questions!

Merci d'avance!

19/09/2012 16:24

Bonjour,
Les frais professionnels doivent être pris en charge par l'employeur mais il n'y a pas de notion précise de ceux-ci même si normalement l'exercice de son activité professionnelle ne doit pas entraîner des frais supplémentaires...
Il vaut toujours mieux faire inclure une clause précise au contrat de travail ou à la convention de stage...
Vous pourriez essayer de savoir comment sont indemnisés, dans une situation analogue, les salariés de l'entreprise et éventuellement si la Convention Collective applicable dans l'entreprise comporte des dispositions à ce sujet pour demanderune alignement de votre indemnisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/09/2012 16:56

Bonjour,

Je vous remercie pour ces indications, je vais me renseigner!
Pour autant, selon les résultats de mes recherches en interne, est ce que je peux faire valoir rétrospectivement les frais non perçus?

Merci pour votre aide.

19/09/2012 17:42

Vous pourriez effectivement puisque la prescription est de 5 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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