Frais de déplacement et remboursement

Bonjour,

Depuis bientôt 3 ans, je travaille pour une association domiciliée à Paris. Vivant à Nantes, nous nous étions accordé pour que je sois présent 2 jours à Paris, et le reste du temps d'être chez moi en télétravail.

Suite à ce que considère comme un mensonge, j'ai d'abord cru que mes frais de déplacements seraient remboursés à 100%. Malheureusement, le fait est que mon employeur ne rembourse mes frais de déplacement à Paris qu'à 50%, et ne considère pas que la nuit d'hôtel comme faisant partie des frais de déplacement. Les nuits d'hôtel restent donc à 100% à ma charge. Et il ne prend pas non plus en compte le repas du soir qui est également à ma charge.

Est-ce que tout cela est bien légal ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour,
Cela devrait être prévu au contrat de travail et il faudrait déjà savoir si les deux jours que vous devez passer à Paris le sont...
Normalement, les frais de déplacement engagés dans l'intérêt de l'entreprise doivent être pris en charge par l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir, et merci de votre réponse.

Pour préciser, oui les 2 jours que je passe à Paris sont inscrits dans mon contrat. Par contre, rien sur les modalités de remboursement des frais de développement engagés.

Mais, dans la mesure où l'ont rembourse 50% des frais de déplacement, pour quelle raison la nuit d'hôtel entre ces deux jours n'est-elle pas comprise ? Idem pour le repas du soir ?

C'est sur ce point précis que je voudrais savoir si on m'anarque depuis tout ce temps...

Déjà je ne vois pas pourquoi les frais de déplacement ne sont remboursés qu'à 50 % car nous ne sommes pas dans le cadre du remboursement de l'abonnement aux transport en commun et je ne peux pas répondre à la place de l'employeur pour quelle raison il ne prend pas en charge l'ensemble des frais professionnels...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous habitez Nantes et l'entreprise est à Paris. Lorsque vous venez à l'entreprise, vous n'êtes donc pas dans le cadre d'un déplacement professionnel mais dans le simple cas du trajet domicile-travail. Quel est le lieu de travail spécifié sur votre contrat ?

Bonjour,
C'est une interprétation très particulière avec une affirmation péremptoire car dans le cas de télé-travail, en principe, le lieu de travail est le domicile du salarié...
Il est intéressant de prendre connaissance de l'Arrêt 03-40180 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour PM,

Toujours aussi vif à juger les autres sans prendre le temps de lire et comprendre !

Je commence par "si j'ai bien compris", ce qui laisse donc la possibilité que j'aie mal compris, donc on est loin d'une affirmation péremptoire !

Et je termine par "Quel est le lieu de travail spécifié sur votre contrat ?", question permettant justement d'y voir plus clair...

Autre affirmation péremptoire comme quoi je jugerais qui que ce soit...
Si l'on relit : "Si j'ai bien compris, vous habitez Nantes et l'entreprise est à Paris."
Puis affirmation péremptoire : "Lorsque vous venez à l'entreprise, vous n'êtes donc pas dans le cadre d'un déplacement professionnel mais dans le simple cas du trajet domicile-travail."
Même si après avoir affirmez cela vous interrogez : "Quel est le lieu de travail spécifié sur votre contrat ?"
Il faudrait assumer ses propos et ne pas fuir le débat même si votre parti pris à mon encontre est constant de jour en jour...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Mon domicile est à Nantes.
L'association pour laquelle je travaille est à Paris.
je travaille 2 jours par semaine à Paris, et les autres jours en télétravail.
Ces précisions sont bien indiquées à mon contrat de travail, tant pour le lieu de l'association, que pour mon domicile.
Ces déplacements sont bien dans le cadre du domicile-travail, mais m'obligent bien à ce déplacement en TGV entre 2 villes distantes de 385 km. Les frais engendrés sont donc conséquents, et je cherche juste à savoir s'il est légal de n'en rembourser qu'une si petite part.

Merci de votre aide à tous deux

La Loi ne prévoit pas tout pour les déplacements et frais professionnels, je vous ai dit ce qu'il en est...
Le contrat de travail est là pour préciser ce qui n'est pas prévu dans la Loi...
En plus, vous n'indiquez pas s'il y est indiquez un lieu de travail mais répétez ce que l'on sait déjà...
Par ailleurs, je vous rappelle que dans le cadre du télé-travail l'employeur doit prendre en charge certains coûts concernant le matériel et son entretien ainsi que les abonnements...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour janus,

Pourquoi alors laisser PM agresser tout le monde!?

Je ne vois pas en quoi j'ai agressé quiconque et encore moins tout le monde, mais peut-être souhaitez-vous mon exclusion et que cela vous causerait un petit plaisir, vous qui ne venez sur le forum que pour ce genre de propos à mon encontre, la chasse est ouverte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.