Frais de déplacements et temps de travail effectif

Publié le 14/03/2016 Vu 838 fois 4 Par
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14/03/2016 10:08

Bonjour,
je suis éducatrice sportive salariée d une association à temps plein depuis septembre 2008. Dans le cadre de mes missions, je suis amenée à accompagner les jeunes en compétitions les week-ends. cela fait parti du bout je le conçoit et l accepte. Mais les déplacement se font de plus en plus nombreux et malgré mes multiples demandes je ne suis pas remboursé de mes frais kilométriques, mais seulement du repas et nuit d hôtel lorsque ceci est nécessaire) ce qui réduit considérablement mon salaire! j'utilise mon véhicule personnel. il me semble que l association qui m 'emploie est dans l obligation de me remboursé ses frais? De plus, je voudrais savoir si le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de compétition peut être considéré comme du temps de travail effectif?

Puis je refuser de me déplacer compte tenu du cout de ces déplacements, sachant que ma présence sur les compétition( une fois sur place fait parti de mon temps de travail)

Merci de vos réponse qui j espere m eclairciront sur la demarche à suivre .

14/03/2016 13:31

Bonjour,
L'employeur est normalement obligé de prendre en charge les frais professionnels engagés dans l'intérêt de l'entreprise et en particulier ceux de déplacement...
Les trajets lorsque la salariée est obligée de passer par l'entreprise à l'aller et au retour pour se rendre sur le lieu de travail sont du temps de travail effectif, autrement, lorsqu'ils dépassent ceux habituels, ils font l'objet d'une compensation en repos ou financière...
Vous pourriez éventuellement refuser d'effectuer une mission si l'employeur ne respecte pas ses obligations mais il faudrait avant le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR de les assumer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/03/2016 14:17

Bonjour, et tout d abord merci de votre réponse rapide!!!
Je ne suis pas obliger de passer par l entreprise(association) avant le départ en compétition!!! ce déplacement serait inutile que ce soit pour moi ou la société. passons le temps de travail effectif. Je dois donc obligatoirement passé par un écrit avec Accusé de réception pour obtenir le dédommagement de mes frais?

14/03/2016 14:37

Si l'employeur respecte ses engagement et vous indemnise normalement, vous n'allez bien sûr pas lui envoyer vos notes de frais par lettre recommandée avec AR mais c'est dans la mesure où il ne vous rembourse pas qu'il faut bien lui réclamer par lettre recommandée avec AR pour avoir une preuve...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/03/2016 15:19

Je vais donc suivre vos conseil et lui envoyer une mise en demeure de me payer mes frais de déplacements!!! cordialement et merci encore pour vos réponse rapide!!!

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