Frais de mission changés

Publié le 03/02/2015 Vu 556 fois 5 Par
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03/02/2015 11:12

Bonjour,
Ma boite vient de m'informer que mes frais de mission viennent de changer de 16E à 4.5E pourtant je travaille depuis plus de 2ans et demi chez le même client et sur la même mission.
1/ Est ce que ma boite a le droit de faire ça ? les frais ne sont pas mentionnés sur mon contrat CDI?
2/ C'est quoi l'impact si je n'accepte pas de signer mon nouveau ordre de mission à cause de changement brutal non justifiable pour moi ?

Merci d'avance

03/02/2015 12:17

Bonjour,
Suivant la Convention Collective applicable, l'employeur devrait éventuellement être obligé de rédiger un ordre de mission ce qui semble avoir été le cas et a priori rien ne justifie une telle modification don vos pouriez refuser de signer de nouvelles conditions...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/02/2015 15:38

Et si ma boite insiste de ne pas régulariser la situation ? qu'est ce qu'il faut faire ?

03/02/2015 16:01

Je ne vois que la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes si l'employeur ne peut pas justifier une telle différence d'indemnisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/02/2015 16:07

Même si les frais ne sont pas mentionnés sur mon contrat actuel CDI? c'est juste sur un premier et deuxième contrat CDD et mes ordres de mission jusqu'à 31.12.2014 (J'ai signé 2CDD après un CDI)?

03/02/2015 17:03

Le contrat de travail peut ne pas prévoir toute les indemnisations possibles des frais professionnels en fonction des missions qui peuvent en générer d'une manière différente...
L'ordre de mission est fait pour cela et il peut constituer avenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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