je me tourne vers vous car je me pose une question pour laquelle vous pourrais surement m'aider.
J'ai eu un accident avec la voiture de l'entreprise, et je me demandé s'il avait le droit de me faire rembourser la franchise (en heures supplémentaires par exemple).
Car il y a quelque année j'ai eu un petit accrochage et il m'a demander de lui rembourser la franchise en faisant des heures supplémentaires.
Bonjour,
Les sanctions pécuniaires étant interdites, votre employeur ne peut donc pas vous pénaliser financièrement suite à un accident.
En revanche, il peut avoir recours aux sanctions traditionnelles (avertissement, mise à pied disciplinaire, voir même licenciement).