Gratification du stagiaire

Publié le 05/07/2012 Vu 1460 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/07/2012 18:31

Bonjour à tous,

Dans le cadre des mes études, j'ai effectué un stage de 3 mois dans une très grande entreprise, de renommée mondiale mais je ne citerai pas son nom.

Hélas à une semaine de la fin de mon stage, l'entreprise à mit fin à mon contrat de stagiaire. motif: retard à répétition.
j'ai été très déçu. Ma 3eme année d'étude est en jeu, je n'ai pas encore reçu les résultat. Mais j'ai quand même assuré une bonne prestation à l'oral lors de ma soutenance.

Durant mon stage je touchais une gratification de 436,05€ par mois.
lors de ce dernier mois, je me suis fait virer. Je pensais quand même toucher les 3 semaines de travail de ce dernier mois. D'autant que j'ai fais beaucoup d'heures supplémentaires et que j'ai été utile pour l'entreprise en intervenant comme un employé.

Je me suis fait jeter quand je leur ai poser la question...

ma question est : ai-je le droit a cette gratification ? si Oui quelles sont les mesures à prendre ?

ps: je ne comptais pas m'offrir de vacances grâce à cet argent mais bien qu'étudiant, je ne cracherai pas dessus!

Merci pour votre aide.

05/07/2012 18:44

Bonjour,
Déjà, avant de rompre le contrat, l'employeur aurait dû logiquement vous convoquer à un entretien préalable, d'autre part, il n'avait pas le droit de vous faire effectuer des heures supplémentaires dans le cadre d'un stage...
Par ailleurs, il ne peut pas vous appliquer une sanction pécuniaire en ne vous versant pas la gratification jusqu'au dernier jour de présence...
Vous pourriez déjà envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/07/2012 20:36

Merci pour ces précisions.
Mais je n'ai pas bien compris le coup de lettre de mise en demeure...
pourriez vous être plus explicite svp

et le conseil prud’hommes peut-il réellement intervenir pour une histoire de stagiaire ? les démarches sont longues ?

Merci pour vos réponses

05/07/2012 21:21

Un petit tour sur internet par votre moteur de recherches préféré devrait vous expliquer ce qu'est une mise en demeure si vous n'avez jamais entendu ce terme...
C'est effectivement le Conseil de Prud'Hommes qui est cométent pour les litiges à propos d'un stage en entreprise et vous pourriez essayer de le saisir en référé ce qui réduit le temps de la procédure du moins pour le paiement de la gratification...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter