Harcèlement moral dans la fonction publique

Fonctionnaire dans la fonction publique territoriale nous sommes 6 employés à avoir alarmé au bout de 10 ans notre employeur, Mr le Maire, sur les maltraitances morales que nous faisait subir notre directrice. Nous lui avons envoyé une lettre. Suite a cela notre Maire nous a convoqué pour des entretiens individuels pour nous entendre sur la situation. Notre directrice a été aussi entendue. Une enquête administrative a été lancée. Les faits remontent à février 2018. Nous sommes en juin 2019, aucune nouvelle, aucune décision de prise a part pour l instant la mise en place d un suivi psychologique en équipe avec notre directrice. Nous subissons encore ce harcèlement mais de façon beaucoup plus sournoise et notre directrice est en train de renverser la situation en invoquant du harcèlement de notre part envers elle de part l effet de groupe. Nous ne savons plus que faire. Des écrits de nos différents médecins ont été envoyés au centre de gestion ainsi que des écrits de notre part. Aucune nouvelle non plus de ces derniers qui semblent complètement se détacher de l affaire.. que faire.. aidez nous s il vous plaît il en va de la santé de certaines de mes collègues.

Bonjour

Après être passés par ces étapes, le recours à envisager sera devant le juge, avec des éléments de preuve dont il estimera s'ils constituent un harcèlement moral.

Du côté de l'administration, il faudra démontrer que les faits évoqués ne sont pas considérables comme du harcèlement !

Cette plainte peut être déposée au tribunal administratif mais vous pouvez aussi choisir de le faire au pénal.

LIENS

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N560

Anthony BEM, sur LEGAVOX

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos différentes réponses. Nous sommes déjà en lien avec des syndicats qui n ont fait que donner des conseils d action à notre DRH mais qui aujourd hui effectivement nous conseille d aller en pénal.. le problème étant financierd une part car pour certaines d entre nous nous ne pouvons financer des avocats et de l autre part il y a aussi aujourd hui une grande peur de tout perdre... notre Directrice a tellement manipulé de gens qu elle a réussie a nous faire perdre confiance en nous et en tout ..
Mais je suis bien consciente que seul une plainte de nous toutes pourra faire bouger les choses.

Une organisation syndicale pourrait vous conseiller pour un avocat avec qui ile pourraient avoir des accords d'honoraires s'il ne disposent pas d'un juriste suffisamment compétent...

Sinon en partageant les honoraires, cela devrait coûter moins cher et vous pourriez au moins consulter un avocat pour savoir si votre dossier est suffisamment solide...

Dans le privé, en tout cas, l'employeur a une obligation de résultat pour que le harcèlement moral cesse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'évoquais le pénal, comme vous l'a aussi conseillé le syndicat.

L'avantage de la plainte pénale en la matière est que le juge pénal dispose d'une enquête réalisée par les enquêteurs de la police ou de la gendarmerie qui lui permettra de se forger sa conviction pour prendre sa décision de condamnation le cas échéant.

Cette plainte peut être déposée au tribunal administratif mais vous pouvez aussi choisir de le faire au pénal.


Vous évoquiez aussi une plainte déposée au Tribunal Administratif alors qu'en France ce n'est qu'au commissariat ou à la gendarmerie ou par le Procureur de la République mais pas devant une Juridiction civile...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.