harcèlement moral de la part de l'employeur

Question

2 messages

30/07/2012 14:28

Bonjour,

Nous sommes 4 employés -dont une cadre (sur une entreprise de 6 employés au total, excepté la responsable) a vouloir saisir en justice notre responsable pour harcèlement moral. Nous n'avons bien sûr que très peu de preuves matérielles en dehors de certificats médicaux et de l'appui de la médecine du travail. Nous avons été au Palais de Justice de Paris, à l'inspection du travail (le rendez-vous n'est pas encore passé), et au commissariat, mais n'avons réussi à obtenir que très peu d'informations. Nous voudrions savoir vers quels services nous rediriger et quelles sont les démarches à suivre pour ce genre de litiges. De plus, la personne attaquée étant particulièrement procédurière et nous ayant menacés de porter plainte pour harcèlement moral, nous voudrions aussi savoir quels sont les risques encourus si la situation se retournait contre nous.

En vous remerciant d'avance de votre attention,

Cordialement.

2 messages

11/08/2012 13:03

Je vous remercie de votre réponse.
Nous avons prie conseil au près d'un avocat spécialisé dans le droit du travail.
Cordialement.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 30/07/2012

49421 messages

30/07/2012 17:36

Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
Le risque est que si votre action n'aboutit pas vous pourriez avoir en retour une plainte en dénonciation calomnieuse...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.