Hébergement avantage en nature et fermeture de restaurant

Publié le 16/11/2012 Vu 908 fois 4 Par
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16/11/2012 02:58

Bonjour,

J'ai longtemps hésité à mettre ma question dans la section emploi ou immobilier, et encore plus pour choisir la sous-catégorie. Je m'explique:
-1°) Je travaille depuis 8 mois dans un restaurant pour lequel j'ai changé de région. Je suis hébergé dans les locaux, ceux-ci comprennant un appartement à l'étage supérieur.
-2°) Mon patron m'annonce qu'il risque de se faire exproprier à tout moment du restaurant suite à une décision de justice venant d'un procès commencé avant mon arrivée.

Ma question est donc celle-ci: En plus de me retrouver sans activité professionnelle, vais-je me retrouver à la rue, le propriétaire des murs n'étant pas mon hébergeur direct, ou bien la trêve hivernale peux me protéger ?

Merci d'avance pour quiconque pourra me répondre, cette épée de Damoclès m'empêchant de continuer à travailler en toute sérénité !

16/11/2012 09:23

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si ce logement est inscrit à votre contrat de travail comme étant de fonction où si vous avez un contrat de location où autre document faisant état de votre hébergement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/11/2012 10:56

Bonjour,
Ce logement est inscrit comme avantage en nature sur mon contrat, aucun bail de location ni même de facture liée (hormis l'abonnement internet) mais adresse principale déclarée (caf, cpam, urssaf, etc...).

16/11/2012 12:51

Bonjour,
Il devrait donc figurer sur vos feuilles de paie mais effectivement, si vous êtes licencié normalement économique, vous devrez quitter l'appartement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/11/2012 16:18

En effet il est inscrit sur mes feuilles de paie.
Donc c'est bien ce que je pensais, je suis bon pour finir à la rue du jour au lendemain...

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