Heures supp, jours de récupération,

Publié le 02/04/2018 Vu 803 fois 1 Par
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02/04/2018 15:29

Bonjour, 

Je suis en CDI dans une société de prestation (en ingénierie) en mission chez un client depuis 1 an et demi. J'ai un contrat de cadre avec un horaire hebdomadaire de 37 heures/semaines, 1617h/année (donc pas de forfait jour) qui donne droit à 12 RTT par an. 

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Topic 1 : Jours de récupération :
Pour commencer, je viens de passer un mois dans un pays asiatique pour une mission avec le client où j'ai travaillé un mois sans interruption. De ce fait, ai-je le droit d'avoir des jours des congés ou de récupération ? Si oui, c'est quoi la loi ou la clause svp ? Car ma boite refuse de me donner aucun jour.

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Topic 2 : heures supplémentaires :
J'ai travaillé 1 mois sans arrêt (samedi dimanche aussi). J'ai fait 110 heures supplémentaire (15 jours de heures supplémentaires). Le client a accepté de payer les heurs supp à ma boite de prestation. Ma boite m'a payé les weekend (samedi : 1.5*tarif jour normal, dimanche *2 tarif jour normal) et les heures supplémentaires ( tarif normal). Est-ce que c'est correct qu'il me paye les heures supp en tarif normal, sachant que je l'ai fait le soir jusqu'à 2h de matin et mon contrat est en heures ?? Si ou c quoi la clause svp ?
Chaque mois, je coche les jours travaillés et je mets dans le commentaires, le nombre de heures travaillé par mois. Quand, je reçois ma fiche de paye, je trouve seulement 151h.67 (7h.5 /jour). Comme ils m'ont payé les heures supp pour les deux mois de déplacement, je voulais savoir si je les demande qu'il corrige le nombre des heures déclarés pour les autres mois et me paye ces heures (j'ai 30 jours des heures supp en 2017 car je n'ai pas déclaré tous les mosi). Est-ce qu'il est possible ?

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Topic 3 : Clause de mobilité
Sur mon contrat de travail, le déplacement est seulement en France ou en Europe mais je me suis amené à faire deux déplacements (jusqu'à 1 mois) dans un pays asiatique dans le cadre de la mission chez le client. Est-ce que j'aurai le droit à une prime ?

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Topic 4 : note de frais :
- Note de frais facturable au client :
Je suis parti en mission et j'ai utilisé mon argent. A mon retour en France, j'ai envoyé un mail avec tous les notes de frais et je l'ai déclaré sur le site. Malheureusement, 1 mois plus tard, je n'ai rien reçu. Ma boite attends que le client les rembourse. Je les ai envoyé plusieurs mails pour demander le remboursement en expliquant que je suis dans une situation financière difficile mais pas de retour. Je voulais savoir le délais de remboursement de frais d'une mission à l'étranger?
- Note de frais panier restaurant et pass navigo:
On utilise une application pour déclarer les jours travaillé et les notes de frais (panier restaurant). Suite à une bug sur le site et mon déplacement à l'étranger, j'ai déclaré seulement les jours travaillé mais je n'ai pas pu cocher les cases de notes de frais. Donc ma boite de prestation ne m'a pas payé les notes de frais depuis le 1 janvier et aussi le transport de navigo. Est-ce que c'est légal ?
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Topic 5 : Ordre de mission
Puisque je travaille dans une boite de prestation, la mission est renouvelable chaque 6 mois avec le client mais mon ordre de mission est renouvelable chaque 3 mois. Je le reçois toujours après 1 mois et je n'étais jamais prévenu que la mission se prolonge. Je voulais savoir si mon manager doit me prévenir et me faire l'ordre de mission en avance ?
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Article : Durée du travail (de mon contrat de travail)
Le salarié travaillera effectivement par semaine, ce qu'il accepte. d'un commun accord, les parties ont convenu que ces 2 heures supplémentaires donneront lieu à 1 repos équivalent à 12 jours par an afin de compenser les heures travaillées au-delà de 35 heures qui est la durée légale hebdomadaire
Article rémunération : (de mon contrat de travail)
Le salaire correspond à la rémunération de 1617 heures (incluant la journée de solidarité) il peut etre complété par des heures supplémentaires
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Merci d'avance pour votre aide. 

Cordialement,

02/04/2018 16:10

Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous entendez par avoir travaillé un mois sans interruption et si vous avez dépassé la durée hebdomadaire contractuelle ce qui semble être le cas par vos explications suivantes ce qui vous donnerait droit au paiement des heures supplémentaires majorées et aux majorations d'heures du dimanche mais aussi à une compensation pour les repos hebdomadaires non respectés mais qu'il est difficile de mesurer puisque c'est illégal...
Si vous dépendez de la Convention Collective Syntec un ordre de mission aurait dû prévoir les modalité du déplacement et du remboursement des frais professionnels dont le défraiement ne devrait pas attendre...
L'employeur ne devrait pas vous faire supporter les conséquences d'un bug informatique et vous créer un préjudice par ce fait et trouver une solution...
Le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires doit normalement faire l'objet d'un Accord collectif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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