Heures supplementaire et changement des horaire obliger ou pas

Publié le 10/03/2013 Vu 931 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/03/2013 18:20

bonjours,

je travail dans un commerce depuis 10 ans et j'aimerai savoir si mon patron a le droit de changer les horaires du jour au lendemain, et a t'il le droit d'imploser des heures supplementaire. c'est ce que j'ai le droit d'accpter les nouveaux horaires.

combien de temps dois avoir les horaire a l'avance

maintenant mon patron ma mise dans le rayon poissonnerie alors je mon contrat est caissière..

faut 'il qui me fassent a nouveau contrat.

pourrais je avoir le texte de loi qui le prouve merci d'avance et bonne soirée a tous

a bientot Dernière modification : 07/03/2013

07/03/2013 19:19

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous êtes à temps plein ou partiel et il convendrait déjà de consulter la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2013 19:44

excuce moi je suis a temps plein 35 heures et la conventaire alimentaire merci

07/03/2013 20:51

Il faudrait indiquer l'intitulé exact de la Convention Collective à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/03/2013 07:11

bonjours la convention collective nationale du commerce a predominance alimentaire

merci et bonne journee

08/03/2013 09:33

Bonjour,
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les entreprises doivent afficher 1 semaine à l'avance les horaires de travail. Cet affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels.
Ce texte est extrait de l'art. 5.3 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire...
L'employeur ne peut pas modifier sans votre accord un élement essentiel du contrat de travail et normalement la qualification en est une, il aurait donc dû vous proposer un avenant...
Par ailleurs, il faudrait voir si la rémunération actuelle correspond à vos fonctions suivant la classification et les salaires conventionnels minima...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter