heures supplémentaires imposables ou non??

Publié le 06/09/2012 Vu 1215 fois 5 Par
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06/09/2012 16:06

Bonjour

mon mari travail dans une entreprise de - de 10 salariés .depuis le 1er aout les heures supplémentaires sont de nouveaux imposables et comme l'entreprise paye les heures supplémentaires , mon mari c'est renseigner auprès de son patron qui lui dis que mon mari ne serait pas imposer sur les heures supplémentaires payés par celui ci?

Quand est t'il exactement de ces fameuses heures supplémentaires qui est imposé , Qui ne l'est pas ...Merci de bien vouloir nous éclairer sur ce sujet .

Cordialement

06/09/2012 16:44

Bonjour,
La refiscalisation des heures supplémentaires est effective depuis le 1er août 2012 et l'exonération des charges sociales est tombée depuis le 1er septembre...
Ce sera bien sûr au titre de l'impôt sur le revenu payé en 2013...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/09/2012 16:56

j'ai trouvé ces propos sur le site de l'EXPRESS

"Selon le ministère du Budget, il sera aussi mis fin à la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés à partir du 1er janvier 2013. Cela figurera dans le projet de budget 2013."

donc la defiscalisation c'est bien a partir du 1aout 2012 ou 1er janvier 2013???La je suis un peu perdue car le patron de mon mari affirmait bien a celui ci que ces heures supp ne serait pas imposables et comme il a beaucoup d'heures sup on voudrait bien savoir precisement ce qu'il en est.

06/09/2012 17:15

Vous confirmez apparemment ce complément d'information que j'ai déjà donné : Ce sera bien sûr au titre de l'impôt sur le revenu payé en 2013...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/09/2012 17:21

J'ajoute que l'employeur en l'occurrence n'est pas concerné puisqu'il reste exonéré des charges patronales son entreprise ayant moins de 20 salariés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

06/09/2012 18:30

j'ai trouvé ces propos sur le site de l'EXPRESS

"Selon le ministère du Budget, il sera aussi mis fin à la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés à partir du 1er janvier 2013. Cela figurera dans le projet de budget 2013."

donc la defiscalisation c'est bien a partir du 1aout 2012 ou 1er janvier 2013???La je suis un peu perdue car le patron de mon mari affirmait bien a celui ci que ces heures supp ne serait pas imposables et comme il a beaucoup d'heures sup on voudrait bien savoir precisement ce qu'il en est.


Bonjour,
A priori, c'est bien à partir du 1er aout que les heures supplémentaires sont à nouveau soumises à l’impôt sur le revenu. C'était initialement prévu au 1er juillet, mais cela a été repoussé au premier aout.

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