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bonjour
je travaille dans une Sté de + 500 salariés, en tant que assistante mes fonctions sont partagées sur 2 agences, depuis 1 an. j'ai déclaré des heures supplémentaires, mon RRH me signale que j'ai dépassé le contingent des heures sup annuelles et que celles ci ne seront pas payées,
malgré, les preuves que je peux apporter, (mails, clients, heures d'arrivées et départs toujours en présence des responsables hiérarchique etc ....)
quels sont mes recours ?
merci
Bonjour,
Il faudrait que le RRH justifie sa position car au contraire en général lorsque le contingent d'heures supplémentaires est dépassé, non seulement elles sont payées mais elles donnent droit en plus à un repos...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
merci de votre réponse, petite précision, les repos compensateurs ont été supprimés (accords entre les syndicats et la Direction) quoiqu'il en soit, ces heures ont été effectuées et la société ne veut pas les payer, cela devient compliqué, !!! la seule explication qui a été donnée est le contingent annuel de 230 heures ayant été dépassé vos heures sup ne seront pas payées ? (il retranche derrière la legislation... ) quelles sont mes options SVP
Merci de votre aide Cordialement
Il serait très étonnant que la contrepartie obligatoire en repos ait pu être supprimée même par un Accord d'entreprise puisque justement la législation la prévoit en plus du paiement des heures supplémentaires majorées...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
c'est exactement le cas les seuls jours de RC sont pour les astreintes et non pour les heures sup l'accord aurait été en 2013
Je suis dans une impasse !!!
cdt
Tout cela est au conditionnel alors encore une fois, il faudrait que la RRH vous montre cet Accord mais il semble qu'il y ait confusion repos compensateur et contrepartie obligatoire en repos lorsque le contingent annuel est dépassé car les premiers ont pu être supprimés contre le paiement des heures supplémentaires mais pas le second qui ne peut pas l'être et je vous rappelle que l'employeur doit payer toutes les heures qu'il a laissé effectuer sciemment...
S'il le fallait, le Conseil de Prud'Hommes trouverait sans doute une solution...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci je vais relancer le RRH et lui demander ds 1er temps de régulariser et si non je ferais une dde au Conseil des Prud'Hommes
merci de votre aide
cdt
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