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Bonsoir
J'ai toujours lu que le net imposable est toujours supérieur au net à payer,( net imposable c'est le net + la CSG non déductible+part patronale employeur)
Or là je suis devant un cas inverse, le net imposable est inférieur au net à payer, est ce une erreur ??
Il y a des paniers repas , car garde de 24h, est ce la raison ? Et si oui où se trouve cette explication en comptabilité ou en droit??
Merci
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Bonjour,
Effectivement, des indemnités non assujetties aux cotisations sociales et non imposables peuvent venir augmenter le net à payer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En fait c'est pas le net à payer qui est augmenté, c'est qu'ensuite pour le calcul du net imposable, comment expliquer qu'il soit supérieur au net, par exemple pas d'intégration de la CSG du coup pas logique !!
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Bonjour,
Si après le prélèvement des cotisations sociales est ajouté des indemnités non assujetties et non imposables, cela augmente le net à payer et par conséquent le net imposable est inférieur à celui-ci comme vous l'exposez initialement ou alors c'est autre chose mais sans rapport avec ces indemnités mais il serait étonnant que le logiciel de paie fasse une erreur sur la CSG et le CRDS...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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