Inaptitude arret 3 mois

Publié le 18/05/2024 Vu 779 fois 3 Par
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17/05/2024 14:47

J'ai du quitter une société dans laquelle j'ai travaillé 19 ans je suis sorti de cette boîte,en faisant une inaptitude non pro. Durant l'année 2021.

J'ai lu mais je n'y crois pas, qu'une loi mise en application il n y à pas longtemps,

Pourrait me faire reverser les 3 mois d'arrêt maladie pour inaptitude.

Est ce vrai, ou me renseigner, ou envoyer cette démarche.

Je cherche à avoir un coup de pouce de qui que ce soit.

Merci

Cdt,

17/05/2024 21:45

Bonsoir,

Etiez vous en arrêt maladie et avez vous touchez des IJSS de la CPAM ??

Normalement au bout d'un mois lemployeur doit ,soit vous licencier pour inaptitude ,soit reprendre votre salaire normalement .

Cordialement

18/05/2024 14:46

Bonjour,
Déjà je tiens à vous remercier de vous avoir arrêté sur ma question.
Cela fait 2 ans et demi que j'ai quitter mon ancienne boîte. J'ai du faire 3 arrêts de 1 mois consécutifs. Cela pour me permettre d'être licencié pour inaptitude non professionnelle.
En effet j'ai touché une compensation de la cpam.
Donc je n'ai plus rien à percevoir en plus.?
Cordialement,

18/05/2024 21:37

Bonsoir,

Si durant les 3 mois d'arrêt maladie ,vous n'etiez pas licencié , l'employeur devait appliquer la convention collective applicable.Si celle-ci prévoit un complément de salaire ou le maintien de salaire,il devait vous verser ce complément .Vous avez quitté lentreprise ,il y a deux ans et demi .
Vous avez 3 ans à dater de la date de rupture de votre contrat de travail pour faire une demande de paiement complémentaire entre vos IJSS et votre salaire .

Après il y a prescription .Il faudrait saisir immédiatement le Conseil des prud'hommes,faites vite votre dossier.

Cordialement

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