Indemnisation arrêt et indemnités licenciement

Bonjour,

Voilà je souhaiterai quelques informations.

J'ai été arrêtée plusieurs fois au cours de mon contrat pour des opérations des 2 canal carpien. Nous avons au travail une prévoyance qui m'as indemnisé pendant ses arrêts. Hors j'ai acquis 1 an d'ancienneté pendant mon dernier arrêt, l'employeur devait il assurer mon maintien de salaire ou est ce a la prévoyance ou les 2 ?

J'ai donc suite à cela été déclarée inapte en date du 3 janvier 2023 et j'ai reçu la lettre de licenciement le 1er février 2023. J'ai monté un dossier de maladie professionnelle en décembre 2022, mon employeur en a été averti par la CPAM. Ma question est donc : vais je toucher l'indemnité de licenciement doublée du pour la maladie professionnelle (la CPAM me rendra réponse sur ce dossier en avril 2023) ? Vais je toucher cette indemnité (16 mois d'ancienneté dont 5 mois en arrêt)

Aussi mes cp non acquis parce que maladie simple pour le moment vont ils être recrédités du fait de ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle ?

Merci pour vos réponses Dernière modification : 07/02/2023 - par Coralie 37

Bonjour,

Pour l'indemnisation complémentaire, afin de mieux vous répondre, il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable...

Il faudrait savoir si le Médecin du Travail à fait mention du caractère professionnel dans son avis d'inaptitude mais puisque l'employeur a connaissance de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle, il devrait en tenir compte au moment du licenciement à la fois pour la procédure et pour le versement de l'indemnité de licenciement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il s'agit de la convention collective hospitalisation privée a but lucrative.
En ce qui concerne l'avis d'inaptitude il a simplement été notifié " inapte au poste ", " pas de port de charges lourdes ", " pas de travail répétitif ". Il n'y a rien d'autre inscrit dessus

Sauf omission de ma part, je n'ai pas trouvé de condition d'ancienneté pour l'application de l'art. 84.1 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie de votre aide.
L'employeur était donc tenu de me verser le complément de salaire en supplément de la prévoyance ?
Je peux donc également prétendre à l'indemnité de licenciement ?
Et pour ce qui est des congés payés ?