Indemnité compensatrice de salaire

Question

7 messages

12/01/2016 11:17

Bonjour,

Je suis VRP exclusif depuis presque 2 ans. Mon contrat de travail stipule que j'ai une régularisation trimestrielle de compensation de salaire (lorsque nos objectifs ne sont pas atteints). Pendant 2 mois, j'ai des salaires inférieurs à 800 euros, et le troisième mois, j'ai une régularisation de salaire.
J'ai été en arrêt de maladie courant tout le mois de décembre. Ce qui fait que j'ai touché un salaire de 0 euros. Ai-ce normal que je n'ai pas touché la régularisation de salaire trimestrielle ?
Merci pour votre aide.

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P.M. · Answer 1 · 12/01/2016

49421 messages

12/01/2016 16:40

Bonjour,
Apparemment avec moins de 2 ans d'ancienneté, l'art.8 de l'Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers ne vous est pas applicable mais en revanche, vous devriez pecevoir l'indemnité légale exposée dans ce dossier...
Il est à noter que si la Convention Collective applicable dans l'entreprise inclut les VRP et qu'elle est plus favorable, c'est à celle-ci qu'il faudrait se référer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.