indemnité de grand déplacement

Publié le 20/01/2013 Vu 1596 fois 1 Par
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20/01/2013 18:39

Bonjour.
Mon employeur, par soucis d'economie s'est mis dans la tete qu'il n'indemniserait plus ces salariés qui partent en grand déplacement.

Contexte: obtention d'un gros marché de plusieurs annees sur un site rentrant dans les conditions du grand deplacement en se basant sur la convention collective du batiment et de l'urssaf.

le raisonnement du patron: "l'urssaf dit que si les employés ne sont pas capables de rentrer chez eux en moins d'une heure trente par les transports en commun alors je leur dois une indemnité de grand deplacement.je vais mettre en place un systeme de covoiturage avec un vehicule de societé qui fera office de transport en commun comme ca en 1h15 ils seront chez eux et le probleme sera réglé."

comment puis je l'empecher de contourner la convention?
sur quels textes puis je me baser?

merci d'avance pour vos réponses

20/01/2013 19:07

Bonjour,
En tout cas, il ne faudra pas que l'employeur oublie de compter ces trajets en temps de travail effectif si vous partez de l'entreprise le matin et y repassez le soir ou au moins prévoît une contrepartie en temps ou en repos si vous partez de votre domicile pour respecter le Code du Travail...
Par ailleurs, la durée maximale de travail qui est, sauf dérogation de 10 h par jour avec en plus une amplitude maximale de 13 h même si la Convention Collective permettrait cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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