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Bonjour,
Une société d'intérim m'a donné une mission chez son client pendant 2 mois.
Au vu du transport, je n'ai pas pris d'abonnement car je n'utilisai que 2 tickets (A/R) ce qui me revenait moins cher.
A la fin de ma mission, j'ai réclamé mes indemnités de transport et joint les justificatifs (tickets de métro).
Il refuse de l’indemniser car dans leur convention, seuls les abonnements de transport sont prises en compte pour l'indemnisation.
Ont-il le droit de faire çà alors que, pour moi, :
1- ils doivent donnés les mêmes droits à un intérimaire que le salarié employé dans l'entreprise (client)
2 - qu'une indemnité de transport est à hauteur de 50 % pour tous salariés.
Comment puis-je les obliger à m'indemniser, il y a t'il un texte de loi que je peux utiliser pour appuyer ma demande ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Sincères salutations
Superviseur
Bonjour,
Le problème, c'est que votre employeur s'appuie sur la réglementation :
Titres de transport concernés
Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient :
annuelles,
mensuelles,
ou hebdomadaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cette réglementation existe depuis longtemps car je fait de l'intérim depuis longtemps et j'ai jamais eu ce problème ?
Puis-je m'appuyer sur le fait que je dois avoir les mêmes droits qu'un salarié travaillant dans la société (client) ?
Encore merci pour le temps que vous avez consacré pour moi
Cordialement
Superviseur
Puis-je m'appuyer sur le fait que je dois avoir les mêmes droits qu'un salarié travaillant dans la société (client) ?
Et vous pensez que, pour les autres salariés, l'employeur rembourse la moitié des tickets à l'unité ? Si oui, vous pouvez effectivement vous servir de cet argument. Mais si la même limitation est appliquée, conformément à la réglementation, aux autres salariés, cela ne vous servira à rien.
Cette réglementation existe depuis longtemps car je fait de l'intérim depuis longtemps et j'ai jamais eu ce problème ?
La limitation au seul remboursement des abonnements a toujours existé depuis que la mesure existe. En particulier elle est précisée dans la circulaire de 2009 qui a élargi cette mesure propre à l'Ile de France à tout le pays.
En effet, je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée
Cdt
Aurore
Bonjour,
Il existe des dispositions particulières pour les missions d'intérim et des Accords de branche qui vous permettent d'obtenir une indemnisation par jour(s) travaillé(s) mais c'est normalement basé sur un justificatif à un abonnement hedomadaire, mensuel ou annuel...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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