indemniter kilometriques mon employeur me demande un remboursment

Publié le 03/05/2011 Vu 3597 fois 8 Par
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02/05/2011 21:28

bonjour,

voila depuis plusieurs annees je travail pour une boite dont le travail consiste a aller au domicile des clients ,je me deplace avec mon vehicule perso ,a mon embauche on me rembourser 0.48 du km
depuis l annee derniere on ma dit que maintenant on prenait le bareme des "impots" . avec plusiers tranche selon la puissance .

mais la, fin d annee on me demande de rembourser 400 euros de frais en trop percu car je ne suis pas dans la tranche moins de 3000 km ?!

est ce legal de me demander un remboursement ?? je ne comprend vraiment pas .


merci de vos reponses

cordialement

02/05/2011 22:54

Bonjour,
Je vous propose le barème des indemnités kilométriques pour déjà une vérification...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2011 07:50

Bonjour oui. J ai vérifier bien que au cours de l année l indemnisatiOn est varier 0,48 0,43 0,27 ! Et dans leurs calcul c est 0,063 sachant que c est une moto

03/05/2011 11:15

Bonjour,
En tout cas le montant retenu par l'admministration fiscale pour toute l'année 2010 est celui figurant au barème et il faudrait que l'employeur explique les modifications...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2011 11:17

résultat sur l année on m a indemniser a des taux différents début d année 0.48 puis 0.43 ,mais voila on viens de m annoncer que je ne suis pas dans cette tranche du au nombre de kilomètres, alors on me demande le remboursement de la différence.
j ai parcouru 4263 km sur l année donc leurs calcul est le suivant .....4263* 0.063 +1278 (je pense c est barème 2009 ) verser 1928.02, au réel pour eux 1546.57 je dois 381.45 ! sachant que je gagne en moyenne 700 euros je laisse imaginer que c est énorme pour moi.

en plus sur mon contrat rien ne précise le montant d indemnisation juste un vague "en vigueur dans l entreprise"

voila si c est plus clair.

03/05/2011 12:42

De toute façon, vous pouvez demander déjà l'application du bon barème et un étalement du remboursement si l'employeur le maintient...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2011 13:20

il a donc le droit de me demander un remboursement c est parfaietment legal?

03/05/2011 13:50

S'il y a eu une erreur, a priori vous ne pouvez pas vous y opposer mais il aurait quand même mieux valu s'en apercevoir avant, notamment quand vous avez passé d'une limite à l'autre..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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