Indemnités compensatrices de congés payés

Publié le 15/12/2012 Vu 1288 fois 1 Par
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15/12/2012 17:56

Bonjour,
Le 31 décembre 2010, j'ai quitté mon entreprise suite à une rupture conventionnelle de mon CDI. A cette date, je n'avais pas pris mes congés en totalité. Mon employeur m'a donc réglé mes indemnités compensatrices des CP.
Dans ces indemnités, il y avait une partie des congés calculés à partir du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours et bien sur du 1 juin au 31 décembre de l'année de mon départ (année 2010), qui à mon avis devraient compter pour des congés payés de l'année 2011.
- Puis-je demander à mon ancien employeur une attestation justifiant des cotisations de ces congés payés non pris, ayant pour référence la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, et ce pour bénéficier de la cotisation de 1 ou plusieurs trimestres cotisés pour le calcul de ma retraite.
D'avance merci pour votre réponse
Bien cordialement
Daniel PERSICOT danielpersicot@yahoo.fr

15/12/2012 18:38

Bonjour,
Si l'employeur vous a indemnisé des congés payés non pris dans le solde de tout compte, il a dû y avoir cotisation à l'assurence retraite du régime général et à la caisse complémentaire, je ne vois donc pas ce que vous pourriez revendiquer de plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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