Indemnités kilométriques : petit déplacement et grand déplacement

Publié le 29/03/2021 Vu 770 fois 6 Par
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25/03/2021 21:27

Bonjour,

J’ai une question ou je n’arrive pas a trouver la réponse. Actuellement, je suis à 42 km de mon lieu de travail et mon employeur me donne une indemnité petit déplacement. Je vais déménager et être a 400 km de mon travail, ai je le droit à l’indemnité grand déplacement ou une autre indemnité ? A savoir que mon contrat de travail ne stipule pas l'indemnité petit déplacement mais elle apparaît sur ma fiche de paye. Que doit me rembourser mon employeur ?

Merci pour vos retours.

Cordialement. Dernière modification : 26/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

25/03/2021 21:40

Bonjour,

Même si l'employeur ne peut pas imposer un lieu de résidence, si vous en changez pour convenance personnelle, il n'est pas sûr que l'employeur accepte de vous indemniser
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/03/2021 21:53

Merci PM pour votre reponse. Il y a t'il un texte de loi sur ce sujet? J'aimerai bien en avoir la certitude mais malgré mes recherches je ne trouve rien

25/03/2021 22:01

Je vous propose toutefois ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/03/2021 22:29

Merci pour votre reponse rapide

29/03/2021 17:26

Bonsoir
Normalement, votre employeur a dû vous faire connaître quelle convention collective s'applique à votre branche professionnelle. Il est toujours intéressant de connaître ses droits et obligations
Sur legifrance.gouv.fr, ne négligez pas les divers avenants, dont sans doute ceux relatifs à la classification des emplois et à la révision des salaires.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

29/03/2021 18:05

Bonjour,

La classification des emplois n'a pas grand chose à voir en l'occurrence et les indemnités de petis et grands déplacement n'entrent pas dans les salaires...

Il y a fort à penser que le salarié travaille dans le Batiment-Travaux Publics ou une branche proche sur chantiers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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