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Bonsoir
L employeur de mon mari lui dit que ses indemnités repas sont imposables alors que ce n est pas stipulé dans le contrat. Est ce normal ?
Merci
Superviseur
Bonjour
Ce n'est pas le contrat de travail qui doit préciser le caractère imposable des indemnités repas.
Elles sont selon leur nature, par exemple , la prime de panier n'est pas imposable et doit figurer au contrat de travail.
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SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)
D accord mais prime panier et indemnité repas c est la même chose ?
Merci
Bonjour,
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html
https://www.aide-sociale.fr/prime-panier/
L'indemnité panier si elle est prèvue par votre convention collective doit être mentionnée dans votre contrat de travail,elle n'est pas imposable ,dans les limittes fixées par l'urssaf.
Que ce soit indemnité repas ou indemnité panier ou panier repas ,c'est la même chose et les mêmes règles .
Cordialement
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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