Inégalité Prime Panier Repas des Salariés Sédentaires

Bonjour,

Notre société compte 64 salariés dont environ 15 en sédentaire. Une prime panier est mis en place pour tout les salariés. 11€ pour les salariés en déplacement, et 5.90€ pour les sédentaires (convention collectives URSSAFF).

Hors, nous ne sommes que 5 sur 15 salariés sédentaires à toucher 5.90€ contre 11€ pour les 10 autres.

Nous avons fait part de cette inégalité auprès de nos représentants du personnel et avons demandés à ce que tout le monde soit égaux, soit tout les sédentaires à 6€ ou à 11€.

A cette demande et en réponse à la réunion du CE, la direction ils nous a répondu, je cite : "A la question concernant les disparités des paniers repas pour le personnel sédentaire, la direction rappelle que l’assiette fiscale correspondante au profil de poste est régis par la convention collective ; Une modification à la hausse est par conséquent interdite".

Quel recours avons nous, pour contré cette décision, qui est d'une inégalité évidente, voir même une rémunération discriminatoire?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,
Il serait très étonnant qu'une indemnité de panier soit prévue par la Convention Collective pour les salariés sédentaires de jour mais si vous ne fournissez pas son intitulé exact à défaut de son numéro et la disposition précise, il est impossible de vérifier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci pour votre réponse

Je me suis mal exprimé notre société se base les indemnités forfaitaires de repas 2013.(voir lien ci-dessous)

http://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/indemnite-forfaitaire-repas.html

Le montant du plafond forfait repas pour les sédentaires est de 6€. Hors, certains sédentaires touchent 11€ et la direction a refusé de nous mettre au même titre que les autres sédentaires qui eux touchent 11€.

D'autant plus, qu'un nouveau salarié, qui est arrivé en décembre, touche également 11€, et cette personne est sédentaire.

L'entreprise choisis clairement à qui elle veut mettre 11€, et les autres personnes sont lésés, et ne comprennent pas pouquoi cette inégalité a lieu.

Je trouve que cela n'est pas juste, pourquoi devont nous être une exception?!

Dois je contacté l'inspection du travail, pour cette injustice?

Donc normalement sur les 11 €, 5€ sont réintégrés dans le brut et assujetti au charges sociales...
Mais puisque la direction invoque la Convention Collective, pour vous répondre, il faut bien la connaître...
Il faudrait savoir par ailleurs ce que disent de cette réponse les Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous avouerais je ne maitrise pas trop le sujet.
Il faut savoir que les représentants du personnel de mon entreprise "subissent" les réunions et décisions. Pour vous donner un exemple, il ne demande jamais de réunion à la direction, ne font jamais le tour des salariés pour savoir quel sont leur demande, et c'est la direction qui établit tous les sujets de réunion sauf pour la précédente réunion où nous nous sommes un peu rebellé pour la question des paniers repas.

La réunion a eu lieu le 2 Mai, nous avons relancé à plusieurs reprise les représentant du personnel pour savoir ou cela en étaient, mais nous sentions bien que les représentant du personnel étaient "gonflés" par nos relances, mais nous n'avions pas de réponses.

Aujourd'hui nous avons donc décidé de prendre le taureau par les cornes fatigué de se battre pour une chose que nous n'auront pas parce la direction a décidé de ne pas lâcher.

Le problème n'est pas que nous voulons 11€, le problème est que certains sédentaire les ont et pas nous, nous souhaitons juste savoir la raison et quel solutions ils proposent, et mon message précédent est la seule réponse qu'il ont trouvé à nous dire.

Pour pas qu'il y ai d'injustice, nous voulions qu'il décide soit de remettre tout les sédentaires à 11€ ou tous à 6€.

Nous avons essayé de faire les choses correctement, et passer par les représentants du personnel mais cela n'aboutit à rien.

Il est évident que c'est "à la tête" qu'ils décident ou non de verser ces 11€, car il y a d'autres soucis de ce genre. Je pense qu'il sont pas en droit de faire bénéficier à certains salariés des avantages auxquels ils n'ont pas droit, tous ça parce qu'il ne veulent pas leur attribuer d'augmentation.

Les 11€ de ce panier repas sont versés par jours travaillés, et en net sur le salaire.

Soit 275€ pour les uns et 147€ pour les 5 autres salariés / mois.

Je vais me renseigner sur la convention collective, mais savez vous a peu près quel solution s'offre à nous?

Merci

Je ne peux pas vous répondre avec un minimum de rigueur au moins sans tenir compte de la réponse qui a été faite...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Voici ce qu'une colègue concernée par le sujet à transmis à la direction car le CE ne fait rien pour nous :

Messieurs les Directeurs, Messieurs les membres du CE


Vous trouverez ci-joint le barème plafonné et les critères de défiscalisation propres aux paniers repas au sein des entreprises.
Il en ressort que les motifs invoqués pour la non revalorisation de cette prime et l’attribution des 11 € aux 5 employés percevant 5,90€ sont complètement erronés.

En effet, cela voudrait dire
1 - qu’une majorité des personnels de l’entreprise sont déclarés comme étant en déplacement ne pouvant se restaurer au bureau ni à son domicile, et donc la société est dans l’illégalité.
2 - Ou que la société accepte de dépasser les plafonds pour un certain nombre de personnes et donc de payer les taxes afférentes, mais pas pour d’autres, ce qui constitue inégalité de traitement avouée.
Dans les 2 cas le refus d’aligner le panier repas de ces 5 employés sur le reste des employés sédentaires n’est pas acceptable.
Il convient donc de revoir votre position et votre décision,